1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Quentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures pour le magasin - Relance suite à infructuosité du lot n° 03 : Jardinerie, pépinière, animalerie et articles divers
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 89da48e3-ca26-45e6-be4e-b3ca2e52f8fa
Identifiant interne: 25008FOM
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à 240 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues. Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre indiqué à 3 278,33 euro(s) Ht est non contractuel et issu du Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures pour le magasin - Relance suite à infructuosité du lot n° 03 : Jardinerie, pépinière, animalerie et articles divers
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin et Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1609597
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pas de critères de sélection des offres car marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Pas de critères de sélection des offres car marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 99,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Le marché n'a pas fait l'objet d'une publication préalable au Journal officiel de l'Union européenne car il fait suite à l'infructuosité d'une procédure formalisée ouverte
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTDIS (GAMM VERT)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 278,33 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202510096
Titre: Acquisition de fournitures pour le magasin - Relance suite à infructuosité du lot n° 03 : Jardinerie, pépinière, animalerie et articles divers
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFE39E1A-04E5-00CB-AC1D99661B8BE74A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Quentin
Numéro d’enregistrement: 54586
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Macarez Frédérique
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: BFE39E3B-0BFF-44BF-8CFF730BD9172E29
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERTDIS (GAMM VERT)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1609597-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Marcel Leblanc - Zone portuaire
Ville: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03-21-15-83-00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd773e03-65cf-49ac-87e3-8478acad2a17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:28:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430945-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025