1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération de restructuration des noyaux coupe-feu ( constitué de 1 escalier + 2 ascenseur) du palais de justice de Grenoble situé place Firmin Gautier.
Description: Procédure avec négociation en application conformément au 3° de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 199263f0-177d-4419-b9a4-b1b6a2211910
Identifiant interne: 2026_NPJ_GRE_NOYAUX_CF_AMO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles relatives à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’opération de restructuration des noyaux coupe-feux du Palais de Justice de Grenoble, situé Place Firmin Gautier (38000).
Description: La mission d’AMO inclut des prestations techniques, administratives, juridiques et financières, ainsi que des actions de communication entre les parties prenantes. Elle couvre l’ensemble des phases du projet, depuis la planification et la gestion des prestations intellectuelles jusqu’à la réception des travaux et la gestion des garanties de parfait achèvement. Le titulaire doit également veiller à la qualité des opérations, à la conformité sécuritaire et autres obligations réglementaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir pièces du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12001003800095
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - Le Britannia - C/8
Ville: LYON.
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0609234003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la Justice - Département de l'Immobilier de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12001003800095
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle - Le Britannia - C/8
Ville: LYON.
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0609234003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 85fa8ff0-7e74-4866-ab9b-bf33155aa374 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:36:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387705-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
