1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'opération de rénovation énergétique de la caserne Brenier à Bourgoin-Jallieu (38)
Description: Le marché a pour objet la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage complète (ATMO) relative à l'opération de rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie mobile Brenier à Bourgoin-Jallieu (38). Il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Par ailleurs, les prestations sont décomposées en parties techniques. Tranche ferme : partie technique 1 - Études préalables ; partie technique 2 - Rédaction du pré-programme ; partie technique 3 - Rédaction du programme ; partie technique 4 - Choix du titulaire du marché global / Tranche optionnelle 1 : partie technique 5 - Suivi des études de conception / Tranche optionnelle 2 : partie technique 6 - Suivi des travaux / Tranche optionnelle 3 : partie technique 7 - Suivi de l'exploitation maintenance. L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour l'opération est de 12 000 000,00 Euros TTC. Visite obligatoire (cf. article 3.7 du Règlement de Consultation). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché (cf. article 2.5 du Règlement de Consultation).
Identifiant de la procédure: 576895b3-9d49-40f2-9a70-c4e4bccaea39
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue des Alpes
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CASERNE BRENIER
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'opération de rénovation énergétique de la caserne Brenier à Bourgoin-Jallieu (38)
Description: Le marché a pour objet la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage complète (ATMO) relative à l'opération de rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie mobile Brenier à Bourgoin-Jallieu (38). Il est prévu une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Par ailleurs, les prestations sont décomposées en parties techniques. Tranche ferme : partie technique 1 - Études préalables ; partie technique 2 - Rédaction du pré-programme ; partie technique 3 - Rédaction du programme ; partie technique 4 - Choix du titulaire du marché global / Tranche optionnelle 1 : partie technique 5 - Suivi des études de conception / Tranche optionnelle 2 : partie technique 6 - Suivi des travaux / Tranche optionnelle 3 : partie technique 7 - Suivi de l'exploitation maintenance. L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour l'opération est de 12 000 000,00 Euros TTC. Visite obligatoire (cf. article 3.7 du Règlement de Consultation). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché (cf. article 2.5 du Règlement de Consultation).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 avenue des Alpes
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CASERNE BRENIER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 6 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 6 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix : 50% Cf. article 7 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des Achats de l'État : PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20, rue de l'Espérance - B.P. 73331
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69405
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab4e0cda-2b5a-4c37-a578-79a238655e66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 17:39:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182537-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
