1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) CRS47 GRENOBLE
Description: Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) CRS47 GRENOBLE
Identifiant de la procédure: e1a5ae8a-d5bf-4786-b7c5-03ff7d6e32c0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Tranche ferme : partie technique 1 : Études de faisabilité partie technique 2 : Rédaction du pré-programme partie technique 3 : Rédaction du programme Tranche optionnelle 1 : partie technique 4 : Choix du titulaire du marché global Tranche optionnelle 2 partie technique 5 : Suivi des études Tranche optionnelle 3 : partie technique 6 : Suivi des travaux Tranche optionnelle 4 : partie technique 7 : Suivi de l'exploitation maintenance Visite facultative Durée 93 mois L'enveloppe envisagée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 10 000 000 HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de la CRS 47
Description: Il est prévu une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Se référer au règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire. Se référer au Règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Lyon Cedex 03
Adresse postale: 20, rue de l'Espérance - B.P. 73331
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69405
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e42e5a-402d-4868-a1b8-d6a3b7ab0366 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:06:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604309-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
