1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la sécurisation électrique du site du service national de la police scientifique (SNPS) à Écully (69)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la sécurisation électrique du site du Service national de la police scientifique (SNPS) à Écully (69) Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle Missions de base pour la tranche ferme : APS, APD, PRO, EXE Partielle, ACT Mission complémentaires pour la tranche ferme : DIA, EM études Missions de base pour la tranche optionnelle : VISA, SYNT, DET, AOR Missions complémentaires pour la tranche optionnelle : OPC, EM travaux
Identifiant de la procédure: 991b4372-1032-4096-b417-f4654bb93534
Avis précédent: e84f25ff-c74b-4bec-b487-e38bfbffc84b-01
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Nationale de Police Scientifique (SNPS) 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: Ecully
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis n°488853-2024 publié le 14/08/2024 et avis rectificatif n° 555344-2024 publié le 16/09/2024 au JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la sécurisation électrique du site du Service National de la Police Scientifique (SNPS) à Ecully (69)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la sécurisation électrique du site du Service national de la police scientifique (SNPS) à Écully (69) Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle : Missions de base pour la tranche ferme : APS, APD, PRO, EXE Partielle, ACT Mission complémentaires pour la tranche ferme : DIA, EM études Missions de base pour la tranche optionnelle : VISA, SYNT, DET, AOR Missions complémentaires pour la tranche optionnelle : OPC, EM travaux
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2024-048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %. Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60 %. Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères pondérés mentionnés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 146 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BETEG
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement d'opérateurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MI-SGAMI-DI-2024-048
Titre: Le marché est attribué sans négociation. Pas de sous-traitance envisagée. 146 500 EUROS HT 175 800 EUROS TTC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Rhône (69)
Adresse postale: Immeuble le Gouveneur 215 rue André Philip
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Département: Rhône (69)
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement BETEG
Numéro d’enregistrement: 33426753100054
Département: Rhône (69)
Adresse postale: 22 Chemin de Vie Guerse
Ville: BRON
Code postal: 69675
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478412310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement BETEG
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 22 Chemin de la Vie Guerse
Ville: BRON
Code postal: 69675
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b3128d5-50c2-4431-8e69-57f66eeab019 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5382-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
