1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)
Description: Exploitation et maintenance multitechnique pour le compte du Service National de Police Scientifique (SNPS) comprenant également l'École Nationale de Police Scientifique (ENPS). Marché mixte de type PF : P2 + P3 (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le marché compte des prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 01 : ASC (ascenseurs) ; - PSE 02 : CVC Labo (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 03 : CVC Autres (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 04 : SSI (système de sécurité incendie). Les prestations du Règlement de Consultation (RC) sont à définir conformément aux modalités inscrites dans le RC.
Identifiant de la procédure: 8e48e437-cdd9-42f3-aad0-6077ed0882c7
Identifiant interne: MI-SGAMI-DI-2024-055
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service National de Police Scientifique 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique du Service National de Police Scientifique et de l'École Nationale de Police Scientifique à Ecully (69)
Description: Exploitation et maintenance multitechnique pour le compte du Service National de Police Scientifique (SNPS) comprenant également l'École Nationale de Police Scientifique (ENPS). Marché mixte de type PF : P2 + P3 (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le marché compte des prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 01 : ASC (ascenseurs) ; - PSE 02 : CVC Labo (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 03 : CVC Autres (chauffage - ventilation - climatisation) ; - PSE 04 : SSI (système de sécurité incendie). Les prestations du Règlement de Consultation (RC) sont à définir conformément aux modalités inscrites dans le RC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service National de Police Scientifique 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 6 du Règlement de Consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 6 du Règlement de Consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère est pondéré à 60 points selon les sous-critères suivants : - Cohérence de l'organigramme opérationnel affecté à l'opération ; - Organisation de la maintenance préventive (opérations de conduite et d'entretien) et corrective (demandes d'intervention, réparation de la panne) ; - Cohérence du nombre d'heure P2 par rapport au site et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat ; - Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de service (descriptif GMAO, traçabilité, reporting) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour les prestations spécifiques (interventions en labo P3, filtration terminale, zones à accès restreint) ; - Organisation du P3 (transparence, processus) et qualité du descriptif du programme pluriannuel de P3. Cf. article 6 du RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix. Ce critère est pondéré à 40 points selon les sous-critères suivants : Performance financière (en Euros TTC) ; Montant total P2 + P3 sur la durée du marché (en Euros TTC) ; Montant total du D.Q.E (Détail Quantitatif Estimatif) de l'application du B.P.U (en Euros TTC) ; Coefficients et nombre d'heure. Cf. article 6 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des Achats de l'État : PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble Le Gouverneur 215 rue Andre Philip
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f74cb3e-5a8c-4447-b00d-4a8852af57f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:00:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791654-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
