Centrale des marchés
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Réalisation d'une expertise pour la commission de suivi de sites de Feyzin, dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122529

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-107714
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-107714
Départements de rappel : 1,26,38,42,7,73,74,75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Ecologie et développement.
 Correspondant : dreal rhone-alpes, représentée par M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral no12-122 du 23/04/2012), 5 place jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, tél. : 04-26-28-60-00, poste 6668, télécopieur : 04-26-28-66-94, courriel : ivan.sujobert@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation d'une expertise pour la commission de suivi de sites de Feyzin, dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (Pprt).
Lieu d'exécution et de livraison: lyon 6, 69006 Lyon.

Caractéristiques principales : 
expertise technique - risque technologique - phénomènes dangereux
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% Etat
- les prix sont fermes et définitifs
- le marché sera payé en une seule opération, à la fin de la mission
- le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. (article 51-vi du Cmp)
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition : 70 %;
     - valeur financière : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreal-spr-ut69-2012-teCSS69.

Renseignements complémentaires : *** Voies de recours***
Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

***
Le représentant du pouvoir adjudicateur n'envisage pas la négociation dans le cadre de ce marché
***

***
Date indicative de début des prestations : juillet 2012
***.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande notamment par voie électronique (l'utilisation de la messagerie implique qu'il y ait avis de réception des deux parties avec signature et coordonnées du signataire) auprès de :

ivan.sujobert@developpement-durable.gouv.fr
Ou
ut69.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr


* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres antérieures seront retournées sans être ouvertes.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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