Centrale des marchés
marché de prestation de nettoyage des locaux, de plonge et de vitrerie 69 marché de prestation de nettoyage des locaux, de plonge et de vitrerie pour le compte du MINDEF à Lyon ville : Lyon Cedex 07 code_postal : 69362 lieu : cs 90226 CS 90226
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP 69362Lyon dominique.noulez@intradef.gouv.fr 0437272976
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Marché de prestation de nettoyage des locaux, de plonge et de vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544270

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56948
JOUE (30/03/13)
107609-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, cs 90226 CS 90226, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP), adresse postale : pfaf-ce / bap / pha/ S1 Quartier Général Frère CS 90226, contact : pfaf-ce - bureau achats publics (Bap) - section 1, à l'attention de M. Direz Grégory, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 28 91. E-mail : gregory.direz@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP), adresse postale : pfaf-ce / bap / pha/ S1 Quartier Général Frère CS 90226, contact : chef du Bureau Achats Publics, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 29 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP)-secrétariat des marchés, adresse postale : pfaf-ce / bap / pha/ S1 Quartier Général Frère CS 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. Fax : (+33) 04 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103419&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de nettoyage des locaux, de plonge et de vitrerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrhone, ardèche, drôme, cantal, haute-loire, puy de dôme.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation de nettoyage des locaux, de plonge et de vitrerie au profit de :
Lot n° 1: Nettoyage des locaux du Gsbdd de Lyon-Mont-Verdun
Lot n° 2: Nettoyage des locaux des sites de la BDD de Valence et la plonge du Gsbdd de Valence
Lot n° 3: Nettoyage des locaux de la BDD de Clermont Ferrand
Lot n° 4: Nettoyage des locaux de la DMD 07 de Privas
Lot n° 5: Nettoyage des locaux de la DMD 15 d'aurillac
lot n° 6: Nettoyage des locaux de la DMD 43 du Puy en Velay
Lot n° 7: Nettoyage des locaux du BCC du quartier Général Frère
Lot n° 8: Nettoyage des locaux et de plonge du bâtiment 21 du 7ème Rmat de Lyon
Lot n° 9: Plonge de la BA 942 de Limonest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux du GSBdD de Lyon-Mont-Verdun
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 350 000 EUR et 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er octobre au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Clause d'insertion sociale article 14 du CMP.
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des locaux des sites de la BDD de Valence et la plonge du GSBdD de Valence
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et de plonge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Clause d'insertion sociale article 14 du CMP.
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des locaux de la BDD de Clermont Ferrand
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Clause d'insertion sociale article 14 du CMP.
Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage des locaux de la DMD 07 de Privas
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 3 500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Lot n° 5

Intitulé : Nettoyage des locaux de la DMD 15 d'Aurillac
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 5 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Lot n° 6

Intitulé : Nettoyage des locaux de la DMD 43 du Puy en Velay
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 18 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Lot n° 7

Intitulé : Nettoyage des locaux du BCC du quartier Général Frère de Lyon
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 38 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Lot n° 8

Intitulé : Nettoyage des locaux et de plonge du bâtiment 21 du 7ème Rmat de Lyon
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et plonge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 35 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er octobre au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Lot n° 9

Intitulé : Plonge de la BA 942 de Limonest
1) Description succincte :
Plonge
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1ère période contractuelle du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de défense.
Concernant les lots n° 4, 5, 6 et 7 le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques (ddfip) de la loire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marché publics.
Concernant les lots n° 1, 2, 3,8 et 9 le paiement est éffectué par le biais de la carte d'achat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les acteurs économiques sont autorisés à se porter candidat, soit seul, soit sous forme d'un groupement. Dans l'hypothèse d'un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme "solidaire" à ce dernier. Un candidat économique ne peut se porter candidat à la fois seul et au sein d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1
dc 2
délégation de pouvoir.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots n° 1, 2 et 3 : critère prix
Pondération : 60.
2. pour les lots n° 1, 2 et 3 : critère mémoire technique
Pondération : 40.
3. pour les lots n° 1, 2 et 3 : sous-critère 1: certificat de qualité et suivi d'exécution
Pondération : 20.
4. pour les lots n° 1, 2 et 3 : sous-critère 2: capacité technique
Pondération : 15.
5. pour les lots n° 1, 2 et 3 : sous-critère 3: taux de service
Pondération : 5.
6. pour les lots n°4, 5, 6 et 7 : critère prix
Pondération : 100.
7. pour les lots n°8 et 9: critère prix
Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO12-73.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours PFAF-CE, adresse postale : pfaf-ce / bap / pha/ S1 Quartier Général Frère CS 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. Fax : (+33) 4 37 27 29 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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