1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des actions d'accompagnement à la transformation des entreprises de l'aire métropolitaine et des créations de contenus associés - 2 lots
Description: Prestations de conseil en valorisation des politiques métropolitaines et leur déclinaison visuelle et rédactionnelle et prestations de création d'outils de communication print, numériques, évènementiels, et conseil en diffusion de messages
Identifiant de la procédure: 0d2ce725-099f-444c-a09b-d084da43d035
Identifiant interne: 24DDR043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation politiques Métropole
Description: Prestations de conseil en valorisation des politiques métropolitaines et leur déclinaison visuelle et rédactionnelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de mai 2025. Les montants mini et maxi en euros Ht sur la durée ferme de 2 ans sont : Montant mini lot 1 : 300 000 euro(s)Montant Maxi lot 1 : 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour la période de reconduction de 2 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des supports de communication adaptés, comparables à ceux de l'objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique avec les recommandations stratégiques demandées dans le cas pratique proposé (précisé dans le cadre de mémoire technique), à l'appui de 3 sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission notamment la démarche d'accompagnement global des équipes de la Métropole, la formation et l'articulation avec le ou les prestataire(s) du lot 2 et pertinence des moyens humains dédiées à la réalisation des prestations (composition de l'équipe projet dédiée à la mission, appréciée au vu des détails des profils)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du candidat pour répondre aux demandes et gouvernance du marché mise en place (suivi des réunions demandées au Cctp, contrôle interne pour assurer la qualité des prestations, outils utilisés notamment utilisation de l'intelligence artificielle le cas échéant et mise en place du plan de progrès)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité numérique des contenus - Méthodologie pour assurer l'accessibilité des contenus numériques (formations, qualifications, ressources, points de contrôle) et donner un exemple de livrable accessible
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de 2 sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commande fournie au candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article à l'article 16.2 du cahier des charges. Les lots comportent des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon inscrites à l'article 16.1 du le cahier des clauses administratives particulières du présent marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création print, numériques, évènementiels et messages
Description: Prestations de création d'outils de communication print, numériques et évènementiels et activation des messages
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de mai 2025. Les montants mini et maxi en euros Ht sur la durée ferme de 2 ans sont : Montant mini lot 2 : 550 000 euro(s)Montant Maxi lot 2 : 900 000 euro(s)Les montants seront identiques pour la période de reconduction de 2 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des supports de communication adaptés, comparables à ceux de l'objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique avec les recommandations stratégiques demandées dans le cas pratique proposé (précisé dans le cadre de mémoire technique), à l'appui de 3 sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission notamment la démarche d'accompagnement global des équipes de la Métropole, la formation et l'articulation avec le ou les prestataire(s) du lot 2 et pertinence des moyens humains dédiées à la réalisation des prestations (composition de l'équipe projet dédiée à la mission, appréciée au vu des détails des profils)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du candidat pour répondre aux demandes et gouvernance du marché mise en place (suivi des réunions demandées au Cctp, contrôle interne pour assurer la qualité des prestations, outils utilisés notamment utilisation de l'intelligence artificielle le cas échéant et mise en place du plan de progrès)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité numérique des contenus - Méthodologie pour assurer l'accessibilité des contenus numériques (formations, qualifications, ressources, points de contrôle) et donner un exemple de livrable accessible
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de 2 sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commande fournie au candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article à l'article 16.2 du cahier des charges. Les lots comportent des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon inscrites à l'article 16.1 du le cahier des clauses administratives particulières du présent marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA1109DB-D990-EDF9-1F862AD699147EC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BA110A0F-DA72-FD82-04C9931F4AF717F7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23612906-1665-4d71-97e8-87ba42d88975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:16:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758115-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
