Centrale des marchés
Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d’ouvrage lui a...
Métropole de Lyon 69505Lyon dpmg.marches@grandlyon.com 04 26 99 30 45
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Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5031702

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/19)
19-169137
JOUE (22/11/19)
554732-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-169137
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS 33569, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : dpmg.marches@grandlyon.com, Fax : (+33) 4 26 99 30 45, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon.
Numéro de référence : 19DPMG077
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire : IA36
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d’ouvrage lui a été confiée.Il s’agit de déconstruire de manière sélective afin d’optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d’aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants :1- La lettre de candidature (imprimé DC 1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l’imprimé DC 1, il doit en plus fournir l’attestation sur l’honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s’applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.2- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Qualification QUALIBAT 1112 : Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) OU équivalent(s).2- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 janvier 2020 - 09:00 Lieu : 20, rue du Lac 69003 LYON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants " déconstruction " ou la référence " 19dpmg077 ".- précision du 1.4 : La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montants minimum ni maximum, pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. L'estimation est donnée à titre indicatif et porte sur la totalité du marché, tous attributaires confondus. - précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert. - précision du 4.2.7 : la date d’ouverture des offresprévue est indicative. - b / Précisions sur le marché : - date prévisionnelle indicative de début d’exécution des prestations : avril 2020. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation. - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2019
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