Centrale des marchés
structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique à l'échelle de la métropole de lyon Structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique à l'échelle de la Métropole de Lyon adresse : 20 rue du Lac - CS 33569 url : http://grandlyon.com cp : 69505 ...
Métropole de Lyon 69505Lyon dgdeimarches@grandlyon.com 04 26 99 30 58
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Structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique à l'échelle de la métropole de lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3994046

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/18)
BOAMP (28/09/18)
18-131755
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-131755
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyontélécopieur : (+33)4-26-99-30-58courriel : dgdeimarches@grandlyon.com adresse internet : http://grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.

Objet du marché : structuration d'un réseau d'acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique à l'échelle de la Métropole de Lyon.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Métropole de Lyon.

Caractéristiques principales : 
le lancement de ce marché sur la mission de mise en réseau des acteurs de l'inclusion et de l'innovation numérique à l'échelle de la Métropole de Lyon a pour objectif la construction et mise en place formelle du réseau. Dans un premier temps, il est attendu du prestataire une préfiguration du réseau afin de préciser les besoins et de confirmer l'ambition et objectifs du réseau. La mission principale sera la mise en place effective du réseau à travers deux prestations demandées : une de structuration opérationnelle (identification de la structure porteuse, modèle économique...) et une d'accompagnement à la mise en œuvre auprès de la structure choisie. L'objectif de ce marché est bien de disposer à la fin d'un outil accepté par les acteurs et opérationnel pour la structure en charge de son fonctionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant mini-maxi au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 mis en application par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 (articles 78 et 80).
Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification.
Montant minimum total HT: 21 500 euros
Montant maximum total HT: 86 000 euros.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- pas d'avance
- acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et de l'article 11.2 du ccag pi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - une déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail) ; - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : A- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles : B- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. C- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant. C- etre en capacité de réaliser des prestations de structuration de communauté d'acteurs, avoir une connaissance du contexte des territoires politique de la ville, et avoir mené des actions dans le domaine de la médiation sociale et de l'inclusion numérique de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : compréhension du contexte territorial et du système d'acteurs, et des enjeux de la mission. : 30 %;
     - critère 2 : adéquation des moyens humains proposés pour assurer la prestation, sur présentation des cv ou équivalent, détaillants les qualifications et les expériences professionnelles, de l'équipe mobilisée pour la prestation mettant en avant leur expertise dans les domaines requis au cahier des charges. : 20 %;
     - critère 3 : adéquation de la méthodologie proposée, du planning concernant l'organisation de la mission pour répondre aux prestations, et pertinence des pistes d'actions et outils envisagés pour structurer le réseau. : 20 %;
     - critère 4 : prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au dce : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DEI030.

Renseignements complémentaires : 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés
Public.
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant ;
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation ;
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

- en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon. Tel : 0478141010 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com
En effectuant une recherche avec les mots clés suivants (structuration réseau acteurs inclusion innovation numérique) ou la référence (18dei030) sur la rubrique "Rechercher " de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Économique Emploi et Savoirs
Direction des ressources
Service juridique et commande publique
20 rue du Lac - cS 33569
69505 Lyon Cedex 03
- par télécopie au no 04.26.99.30.58.
- par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com
(Icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation).
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique.
 Correspondant : a l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon,  20 rue du Lac - cS 33569,  69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, courriel : dgdeimarches@grandlyon.com,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
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