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France-Lyon: Services liés aux déchets et aux ordures
2020/S 202-489841
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Collecte et acheminement vers une filière de valorisation des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon — lot 1: bâtiments centraux, IDEF, garage VL
— collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction;
— location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'IDEF situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de cinq contenants de 5 m3 destinés à recevoir des cartons volumineux;
— la fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché.
Le montant maximal HT est de 700 000 EUR. Durée du marché: 48 mois.
— collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction;
— location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'IDEF situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de cinq contenants de 5 m3 destinés à recevoir des cartons volumineux;
— la fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché.
Le montant maximal HT est de 700 000 EUR. Durée du marché: 48 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— niveau minimal, le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum, le cas échéant;
— être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons recyclables triés à la source, de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, avec mention des coordonnées des personnes à consulter pour valider ces références.
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;
— prix révisable.
Section IV: Procédure
20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Le ou les représentants de l'acheteur.
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation des indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif.elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg058. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2021. La facturation en ligne est acceptée. Lieux d'exécution des prestations détaillés dans l'annexe 1 du DCE.
A proximité de Bron
69500 Rhône
Adresse :
20 rue du Lac, CS 33569
69505 Lyon
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/11/20
Secteurs d'activité :