Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de transformateurs Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon 69505Lyon
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Services de réparation et d'entretien de transformateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5673719

Date de clôture estimée : 10/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/11/20)
538510-2020
14/10/2020    S200

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de transformateurs

2020/S 200-485487

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20dpmg030
II.1.2)Code CPV principal
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'entretien des transformateurs, TGBT et cellules HTA du patrimoine bâti géré par la Métropole de Lyon. La maintenance objet de ce marché comprend suivant les bâtiments:

Une maintenance préventive faisant l'objet de visites périodiques, la nature et la périodicité des interventions étant définies ci-après:

— des travaux de maintenance curative,

— des dépannages urgents ou non,

— des astreintes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne l'entretien des transformateurs, TGBT et cellules HTA du patrimoine bâti géré par la Métropole de Lyon. La maintenance objet de ce marché comprend suivant les bâtiments:

Une maintenance préventive faisant l'objet de visites périodiques, la nature et la périodicité des interventions étant définies ci-après:

— des travaux de maintenance curative,

— des dépannages urgents ou non,

— des astreintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— niveau minimal le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— niveau minimal le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années de prestations équivalentes attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— financement: ressources propres de l'acheteur;

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximal de 30 jours;

— prix révisables;

— avance;

— acomptes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de la Métropole — Lyon 3e.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Le montant minimal est de 32 000,00 EUR HT et montant maximal est de 320 000,00 EUR HT pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure ouverte (appel d'offres ouvert). La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg030 — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, i'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas i'utilisation du DUME déclaratif pour i'aptitude à exercer i'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir i'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2021. La facturation en ligne sera acceptée. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020
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