Centrale des marchés
Services d'études Métropole de Lyon - assistance à maîtrise d'ouvrage: coconstruction d'un projet alimentaire métropolitain avec l'ensemble des parties prenantes
Métropole de Lyon 69505Lyon
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4399755

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/19)
117309-2019
13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'études

2019/S 051-117309

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon
69505
France
Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie/direction ressources/service administratif et financier — développement — unité commande publique niveau 3 pile verte
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Code NUTS: FRK

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage: coconstruction d'un projet alimentaire métropolitain avec l'ensemble des parties prenantes

Numéro de référence: 19DDUCV017
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, qui constitue la 2de phase d'élaboration de la stratégie alimentaire métropolitaine, devra permettre d'aboutir à l'élaboration d'un projet alimentaire métropolitain coconstruit avec l'ensemble des parties prenantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage: coconstruction d'un projet alimentaire métropolitain avec l'ensemble des parties prenantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste à:

— assister le maître d'ouvrage dans la définition de sa stratégie, animer la communauté lyonnaise des acteurs œuvrant dans le domaine alimentaire, conduire la concertation autour de l'alimentation, élaborer le projet alimentaire territorial.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la compréhension du besoin, de la pertinence de la méthodologie, et du caractère pédagogique et didactique des productions proposées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir rubrique «Renseignements complémentaires» bloc 6 paragraphe VI.3) informations complémentaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.

— la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter de sa notification,

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv017,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019,

— les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions sur les capacités techniques et professionnelles demandées aux candidats:

1) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité. Cette capacité sera appréciée notamment au regard:

— d'une référence de moins de 3 ans en matière d'accompagnement à l'élaboration d'une politique publique incluant obligatoirement une phase de concertation citoyenne dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

— d'une référence de moins de 3 ans en matière d'ingénierie de projets multipartenaires dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

— d'une référence de moins de 3 ans concernant la mise en place d'un dispositif de suivi/évaluation d'une politique publique, ou équivalent.

Les capacités demandées ci-dessus devront indiquer, le nom de l'opération réalisée, la date, le montant, ainsi que le nom du donneur d'ordre (public ou privé). Pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des conditions d'exécution à caractère social, mais en prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Le prestataire décrira ce qu'il met déjà en place comme pratiques écoresponsables ou en faveur du développement durable).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019
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