Centrale des marchés
Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon Le marché a pour objet la réalisation de récolements numérisés des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes conforme ...
Métropole de Lyon 69505Lyon eau-marches@grandlyon.com
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Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423246

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-42247
JOUE (22/03/19)
134215-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-42247
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : eau-marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Siret : 20004697700019 : Dducv /Ded/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics, http://marchespublics.grandlyon.com, 69505, Lyon, F, Courriel : eau-marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 19-Eau-025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de récolements numérisés des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et de galeries souterraines drainantes conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur.Le marché fait l'objet de 5 lots, 4 lots géographiques et un lot relatif aux galeries souterraines drainantes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément à l'article 3.2.2.1 du règlement de la consultation, un candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots géographiques maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Récolements numérisés eau et assainissement - secteur Centre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum Ht durée ferme : 200 000 euro(s) Ht. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le secteur Centre concerne les communes de Lyon et Villeurbanne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Récolements numérisés eau et assainissement - secteur Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum Ht durée ferme : 100 000 euro(s) Ht. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le secteur Est concerne les communes suivantes : Vaulx en Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, Saint Fons, Vénissieux, Saint Priest, Feyzin, Solaize, Corbas, Mions
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Récolements numérisés eau et assainissement - secteur Nord
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum Ht durée ferme : 100 000 euro(s) Ht. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le secteur Nord concerne: Genay,Neuville/Saône,Montanay,Cailloux/Fontaines,Fleurieu/Saône,Fontaines St Martin, Fontaines/Saône,Quincieux,Sathonay-Village,Rillieux la Pape,Caluire,Sathonay-Camp,Rochetaillée,Collonge Mt d'Or, St Romain Mt d'Or,Couzon Mt d'Or,Albigny/Saône,Curis Mt d'Or,St Germain Mt d'Or,Poleymieux,St Didier Mt d'Or,St Cyr Mt d'Or,Ecully,Champagne Mt d'Or,Dardilly,Limonest,Lissieu
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Récolements numérisés eau et assainissement - secteur Ouest
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum Ht durée ferme : 100 000 euro(s) Ht. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le secteur Ouest concerne les communes suivantes : Marcy l'Etoile, Charbonnières, St Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Ste Foy les Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, St Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Grigny, Givors
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Récolements numérisés des galeries souterraines
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux des galeries souterraines drainantes conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans. Montant minimum Ht durée ferme : 10 000 euro(s) Ht. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction. Le lot ne comporte pas de montant maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur le territoire de la Métropole de Lyon

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :-si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lots 1 à 5 :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lots 1 à 5 :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les lots 1 à 4 :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour le lot 5 :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1 à 4 :être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales; de même nature et importance ; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot 5 :Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés pour des galeries souterraines drainantes ; de même nature et importance ; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 1-2-3-4 : : Le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser deux chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). La composition de l'équipe de géomètres doit être adaptée à la nature du réseau à lever (eau potable ou réseaux d'assainissement notamment visitable) et être composée au minimum de deux personnes dont un technicien supérieur. Les candidats devront remettre une attestation d'engagement relative au nombre de lots qu'il est en mesure de réaliser .Pour le lot 5 : Le candidat devra intégrer que la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Obtention des documents: Voir règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Les lots à attribuer sont des accords-cadres conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Financement-Fonds propres de la Métropole de Lyon - paiement : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret no2013-269. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Les règlements se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française. Avance-Pour les lots 1 à 4, une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance 2015-899et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissé à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : Les justificatifs des rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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