Centrale des marchés
Production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le Les prestations sont les suivantes :- Produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil Nationa...
Métropole de Lyon 69505Lyon dinsimarches@grandlyon.com
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Production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5033173

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/11/19)
19-174329
JOUE (25/11/19)
557821-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-174329
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du lac cs 33569, Point(s) de contact : à l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs, Direction Ressources, 69505, Lyon, F, Courriel : dinsimarches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, culture, social, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le
Numéro de référence : 19DINSI09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont les suivantes :- Produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil National de l’Information Géographique (contenu, format, précision, etc.).- Acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d’informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises.- Réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont les suivantes :-Produire un PCRS vectoriel à partir des données fournies en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard du CNIG Conseil National de l’Information Géographique (contenu, format, précision, etc.).-Acquérir de nouvelles données (sur les secteurs dépourvus d’informations ou dans le cadre de mises à jour du plan ou encore par choix technique du prestataire retenu ou sur demande de la Métropole de Lyon) et produire un PCRS vectoriel à partir des données nouvellement acquises.-Réaliser des travaux complémentaires à la constitution du PCRS (accompagnement technique, conseil/expertise, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Pertinence des moyens techniques et humains / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 087-209079 du 06/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-542
Lot nº :
Intitulé : Production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IMMERGIS, GRABELS, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2019
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