1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
Description: La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant principalement des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les maintenant temporairement. Les principaux objectifs de ce marché de développement sont les suivants : - Conception technique et fonctionnelle des solutions numériques - Développement et réalisation de services numériques avec un maximum de réactivité et d'agilité (applications, sites, logiciels métiers ….) - Maintien en conditions opérationnelles et disponibilité de la solution
Identifiant de la procédure: 09743ffc-6f07-46d4-b277-b225f7c8b93e
Identifiant interne: 24DINSI34
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2ccp, aux articles R.2132-7 à 2132-14 Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres restreint dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16, et R2161-6 à R2161-11 Ccp. Cette procédure se décompose en deux temps : le premier temps est consacré à la sélection des candidatures suite à la publication du présent avis de marché (cf article 6 du règlement de consultation) ; le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées qui seront invitées à présenter une offre. Les critères d'attribution énoncés dans le présent avis concerne cette seconde étape (cf. article 7 du règlement de consultation). Les sous-critères du critère objectif de limitation du nombre de candidats : « adéquation des références avec les prestations objet du marché 100%, sont pondérés comme suit : - sous-critère 1 20% - Expérience en développement de sites internet à destination du grand public, - sous-critère 2 10% - Expérience en développement d'applications internet métiers, - sous-critère 3 20% - Maîtrise des langages et technologies utilisés par la Métropole, - sous-critère 4 10% - Maîtrise des normes d'accessibilité (Rgaa) et des bonnes pratiques d'éco-conception et accessibilité, - sous-critère 5 10% - Maîtrise des méthodes Agiles (scrum, kanban...), - sous-critère 6 10% - Sensibilité à la cyber sécurité et connaissance des différents risques., - sous-critère 7 10% - Maîtrise de l'intégration continue, Git / Gitlab., - sous-critère 8 10% - Maîtrise de la containeurisation (Docker, Kubernetes). Les candidatures seront appréciées au regard des références demandées dans les capacités professionnelles, renseignées dans le cadre de réponse "références détaillées" fourni au candidat et selon le critère et ses sous-critères pondérés mentionnés ci-dessus. La base de notation est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation La date d'envoi des invitations à soumissionner (informations relatives à la 2e étape de la procédure) est indicative. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme prévoira dans l'acte d'engagement Ccap, qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. R.2142-24 du Ccp). Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 1 250 000 euros Ht, le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peutêtre exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
Description: La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant principalement des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les maintenant temporairement. Les principaux objectifs de ce marché de développement sont les suivants : - Conception technique et fonctionnelle des solutions numériques - Développement et réalisation de services numériques avec un maximum de réactivité et d'agilité (applications, sites, logiciels métiers ….) - Maintien en conditions opérationnelles et disponibilité de la solution
Identifiant interne: S-PF-1457821
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : * n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) * est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché niveau minimum, le cas échéant : Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des systèmes d'informations ou titre équivalent - Références de services ou de fournitures similaires : 1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de mettre en place des méthodologies projet agile sur des technologies agiles dans les domaines des plateformes de service, applications web et portails, application mobiles, web applications et dispositifs interactifs, appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent 2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la capacité du candidat à assurer la maintenance des services numériques niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de maintenir les services numériques de plus ou moins grande complexité de manière fiable appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Une référence peut couvrir plusieurs domaines
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au besoin des compétences et de la méthodologie de projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines dusocial et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP - Modalités de paiement : les avances (L.2191-1 et R.2191-3 et suivants CCP), les acomptes (L.2191-4 et R.2191-20 et suivants CCP) et le prix révisable (R.2112-13 CCP). - Forme juridique du groupement : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ab80f85-0efb-4374-a4c5-78395e1c1af6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 10:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330396-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
