1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 9f9eb4d9-1161-4479-969f-a4ccc660c4db
Identifiant interne: 24DINSI36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée ferme de 4 ans . Montant minimum en euros Ht sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros Ht sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s) . Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1498885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72500000 Services informatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 468299-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail proposées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE BUSINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme Jalios à la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50E3589C-DDCD-89EB-966AB3F2BF6AA6CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 50E358EB-A17F-AC5E-328EDD45B1363047
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORANGE BUSINESS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498885-1-0-1
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'Homme
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0476445050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ba7e53d-acc0-4bd2-8063-337a8de6f562 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:41:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35879-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
