1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 9f9eb4d9-1161-4479-969f-a4ccc660c4db
Identifiant interne: 24DINSI36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plateforme JALIOS à la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de tierce-maintenance applicative de la plate-forme Jalios. Il s'agit d' un accord cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché: 400 000 euro(s) /Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché: 1 500 000 euro(s)Durée de validité des offres: 215 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1498885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72500000 Services informatiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums sont indiqués l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail proposées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 09:00:03 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché intègre des conditions d'exécution à caractère social: 55 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) H.T de commandes cumulées (se référer à l'article 16.1 de l'AECCAP). Le présent marché intègre un critère d'attribution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 530a1a6c-050b-44d9-b248-5200bb9a96d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:11:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468299-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
