1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement à la transformation
Description: La Métropole souhaite s'adjoindre les services de cabinets de conseil qui seront en capacité d'assister les équipes opérationnelles dans la définition des nouvelles modalités de structuration des services et d'accompagner chacune d'elles dans la définition et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques. Le service accompagnement à la transformation (SAT) souhaite pouvoir recourir ponctuellement à un prestataire pour des missions de conseil en organisation et/ou en accompagnement au changement lorsqu'il ne les assure pas lui-même. Les missions pourraient être motivées par la nécessité de résoudre un problème, de le prévenir ou de l'anticiper, ou encore par une volonté d'innover dans un domaine. Ces missions sont susceptibles de dépasser le périmètre des services de la Métropole, notamment dans la recherche d'efficience organisationnelle avec certains de nos partenaires (communes, associations, …). La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement à la transformation
Identifiant de la procédure: a5fcb386-bc25-4b32-b7b5-e5dea66538e7
Identifiant interne: 2025DGDPIAF12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres Et Des Candidatures, Sur Les Capacités, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Critères De Sélection Des Candidatures Et Des Offres : Voir règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le déroulé de cette procédure avec négociation en deux phases : 1. La phase de candidature : les candidats remettent uniquement les éléments liés à la candidature. Concernant la phase 1 de candidature, les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation, article 8 : Critère n°1 de sélection des candidatures : Adéquation des références avec l'objet du marché, pondéré à 60%. Critère n°2 de sélection des candidatures : Adéquation des compétences avec l'objet du marché, pondéré à 40%. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Le nombre maximum de candidats retenus est de 6. 2. La phase offre : seuls les candidats retenus après la phase candidature seront sollicités pour la remise d'une offre technique et financière. La date limite de remise des offres ainsi que les modalités de renseignements complémentaires seront communiqués ultérieurement aux candidats concernés. L'accord cadre est multi-attributaires : 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ces 3 titulaires seront remis en concurrences à la survenance du besoin, par la passation d'un marché subséquent. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence, entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'acte d'engagement-Ccap de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, cet accord-cadre comporte un engagement d'insertion détaillé à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-Ccap de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'accompagnement à la transformation
Description: La Métropole souhaite s'adjoindre les services de cabinets de conseil qui seront en capacité d'assister les équipes opérationnelles dans la définition des nouvelles modalités de structuration des services et d'accompagner chacune d'elles dans la définition et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques. Le service accompagnement à la transformation (SAT) souhaite pouvoir recourir ponctuellement à un prestataire pour des missions de conseil en organisation et/ou en accompagnement au changement lorsqu'il ne les assure pas lui-même. Les missions pourraient être motivées par la nécessité de résoudre un problème, de le prévenir ou de l'anticiper, ou encore par une volonté d'innover dans un domaine. Ces missions sont susceptibles de dépasser le périmètre des services de la Métropole, notamment dans la recherche d'efficience organisationnelle avec certains de nos partenaires (communes, associations, …). La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement à la transformation
Identifiant interne: S-PF-1676593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvelable à l'issue des quatre années
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 450975-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Titre d'études et titres professionnels. Une note présentant les titres d'études et professionnels, ou équivalents, du candidat dans le domaine de l'accompagnement à la transformation des organisations : conseil en organisation, accompagnement au changement,…; spécifiquement pour le secteur public local (état, Territorial, Hospitalier) Les Cv ou équivalents doivent être fournis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum requis : aucune exigence particulière
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'accompagnement à la transformation des organisations : conseil en organisation, accompagnement au changement,…; spécifiquement pour le secteur public local (état, Territorial, Hospitalier) ; appréciée au regard d'au moins 20 références réalisées au cours des cinq dernières années
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 de jugement des offres : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 de jugement des offres : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 de jugement des offres : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 de jugement des offres : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21DF4766-F499-4670-CCE40ADD18689F10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 63466
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0478634807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21DF47A8-B6CA-4E9A-6BD8BC5F031A5D91
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DR-DPIAF
Téléphone: 0478634807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21DF47BB-C025-0D6B-A73D3970EF70A5A2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21DF47EE-FE62-C16C-EEDCF18AF8320EE1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.9Critères de sélection candidatures: Au lieu de Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, lire Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années
Identifiant/version de l’avis: 15bf518e-884b-4092-9086-b1e5ec87d78a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2025 11:21:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485388-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025
