1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon
Description: Depuis 10 ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de développement économique : une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises TPE /PME / ETI / Grands comptes). Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques : tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce. Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises
Identifiant de la procédure: b70fd491-a1a6-42fa-a70b-3d171e612785
Identifiant interne: 24DDR050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Metropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon
Description: Depuis 10 ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de développement économique : une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises TPE /PME / ETI / Grands comptes). Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques : tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce. Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1585825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Metropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; a : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'effectuer des prestations d'études et de même nature et importance que l'objet du marché dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, notamment en programmation immobilière économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération immobilière économique dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 3 références détaillées ou équivalent. B - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; b : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Titre d'étude et professionnel de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou aménagement du territoire ou développement local, ou immobilier, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique et méthodologie, apprécié au regard de 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission. Effectif, compétences, qualifications et expériences des personnes dédiées à la mission et organisation de l'équipe sur présentation des Cv ou équivalent avec désignation d'un interlocuteur référent
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: critère 4 : Le prix analysé sur la base d'une simulation de commande fournie aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 9 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62CB8071-CCDF-48BE-C4BB09CFDAFA484B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 62CB8098-C797-182E-80515E74B610D37A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91792e00-c163-4767-a36a-a9fb2c026b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 14:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117226-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
