Avis de marché - Avis n° 25-77707 du 08/07/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-77707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-EAU-068
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau minimum : Attestations de compétences en cours de validité à la date de remise des offres, pour les opérations de niveau 1 conception et réalisation, des Coordonnateurs Sps désignés dans l'Acte d'Engagement-Ccap, au regard de l'article R4532-31 du code du travail Formulaire Dc1 : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum : pas de niveau spécifique minimal exigé
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.Sps) de niveau 1 sur des sites de type industriel dans le domaine de l'eau ; appréciée au regard d'au moins trois références de missions de coordination Sps de niveau 1 réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.SPS) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS (Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du traitement biologique de la station de traitement des eux usées de St Fons décrite dans le CCTP. La mission confiée au Coordonnateur SPS, porte sur les missions et prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) en phases conception, réalisation, mise en service et réception, pour une opération de 1ère catégorie au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 59
Valeur estimée (H.T.) : 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. les critères d'attribution du marché sont pondérés et sont indiqués à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation. Le marché à attribuer est un marché à tranches et à parties techniques. Le descriptif des tranches et des parties techniques ainsi que les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans l'AE-CCAP. A titre indicatif, la durée prévisionnelle maximum du marché est de 59 mois (dont 29 mois pour la Tranche ferme et 30 mois en cas d'affermissement des TO1 et 3) + 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA). Pour information, si la tranche optionnelle 2 est affermie, la tranche optionnelle 3 ne sera pas affermie. Si la tranche optionnelle 3 est affermie, la tranche optionnelle 2 ne sera pas affermie A titre indicatif, le montant estimatif du marché de Conception réalisation pour la travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de SAINT FONS en cours de consultation est de 32.5 millions d'euros HT. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
