1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des arts du Cirque à Vénissieux
Description: Le marché de contrôleur technique se décompose également en tranches comme suit : - une Tranche Ferme pour une mission de contrôleur technique sur la tranche ferme (TF) Travaux et des études jusqu'à la mission APD sur la tranche optionnelle (TO) Travaux - une Tranche Optionnelle sur la mission PRO jusqu'à la GPA de la tranche optionnelle (TO) Travaux Surfaces globales du projet estimées : 4 449 m² surface utile pour l'ensemble des tranches (estimation juin 2024) Décomposition prévisionnelle des surfaces utiles (intégrant les deux phases) : - Les communs (dont hall et restauration) : 680 m² - Pôle formation et pratiques : 1 603 m² - Pôle création : 1354 m² - Les coulisses (dont hébergement et bureaux) : 812 m² Lieu d'exécution des travaux : Le terrain proposé est situé en limite Est du projet d'aménagement Vénissieux Le Puisoz, parcelle n° AK86, îlot K. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 16 000 000 euro(s) HT travaux, pour l'ensemble des deux tranches, y compris mobilier par destination et matériel scénique (estimation en juin 2024) Pour chaque tranche, la mission regroupe les phases conception et réalisation que le maître de l'ouvrage envisage de confier au titulaire : - les missions de base : L+S
Identifiant de la procédure: aec52d8a-6bc8-4883-8266-946ba0c24912
Identifiant interne: 25-DPEB-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25-Dpeb-054 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique pour la construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des arts du Cirque à Vénissieux
Description: Le marché de contrôleur technique se décompose également en tranches comme suit : - une Tranche Ferme pour une mission de contrôleur technique sur la tranche ferme (TF) Travaux et des études jusqu'à la mission APD sur la tranche optionnelle (TO) Travaux - une Tranche Optionnelle sur la mission PRO jusqu'à la GPA de la tranche optionnelle (TO) Travaux Surfaces globales du projet estimées : 4 449 m² surface utile pour l'ensemble des tranches (estimation juin 2024) Décomposition prévisionnelle des surfaces utiles (intégrant les deux phases) : - Les communs (dont hall et restauration) : 680 m² - Pôle formation et pratiques : 1 603 m² - Pôle création : 1354 m² - Les coulisses (dont hébergement et bureaux) : 812 m² Lieu d'exécution des travaux : Le terrain proposé est situé en limite Est du projet d'aménagement Vénissieux Le Puisoz, parcelle n° AK86, îlot K. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 16 000 000 euro(s) HT travaux, pour l'ensemble des deux tranches, y compris mobilier par destination et matériel scénique (estimation en juin 2024) Pour chaque tranche, la mission regroupe les phases conception et réalisation que le maître de l'ouvrage envisage de confier au titulaire : - les missions de base : L+S
Identifiant interne: S-PF-1681701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 101 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Agrément des contrôleurs techniques du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalents (selon les obligations fixées par les dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l'habitation)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1.être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (Erp), de catégorie minimale 2. L'Erp devra avoir une surface de plancher supérieure à 4 000 m2, et la mission devra comprendre à minima les missions L+S, Ph, Th et Attestation finale de réglementation thermique. Ces minimas seront appréciés au regard de 3 références de moins de 3 ans ou équivalent Et 2.être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (Erp), de catégorie minimale 2. La mission devra comprendre à minima les missions L et S, et intégrer la validation de technicités non courantes par Atex et l'utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés et/ou de réemploi. Ces minimas seront appréciés au regard de 2 références de moins de 3 ans ou équivalent
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément des contrôleurs techniques du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalents (selon les obligations fixées par les dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l'habitation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Métropole
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'Acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution environnementales qui seront détaillées dans l'annexe technique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9085622-095F-1AD0-D7238745D952E952
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: B908565A-00C0-DEE1-E1DD89491E850281
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B9085675-D329-9B10-5CAE625427998E88
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B9085689-AB7B-68DC-E3589AFCC6567E30
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9b58694-5c74-4b1f-b4df-186fd7206349 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 11:11:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466338-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
