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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Description: Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Identifiant de la procédure: 2242de64-56ea-4554-ab7d-91d6e51866b4
Identifiant interne: 25-DPEB-112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151300 Mobilier modulaire, 39312200 Matériel de cantine, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Description: Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Identifiant interne: F-PF-1739561
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151300 Mobilier modulaire, 39312200 Matériel de cantine, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public à conclure comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. - Tranche ferme : installation, études de conception et travaux annexes, location et maintenance des modules et équipements de demi-pension incluant la création d'une loge et d'un Sas « élèves » pour 4 (Quatre) années, soit 48 mois (dont 36 mois de location) - Tranche optionnelle n° 1 location et maintenance des modules et équipements de cuisine de demi-pension pour une durée de 3 (Trois) années supplémentaires, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 2 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 3 (trois) années, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 3 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 6 (six) années, soit 72 mois - Tranche optionnelle n° 4 : repliement des modules et équipements de cuisine associés (Activation possible après 36 mois ou 72 mois de location) (Délai d'exécution estimatif : 1 mois). Le caractère prévisionnel ou contractuel des délais susmentionnés est précisé à l'article 14 du Ccap. Les modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 1.2 du Ccap
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 85 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution des prestations telle que présentée dans le mémoire technique en vue du respect du délai global de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202671
Titre: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F9D5D40-EFE9-CEF2-74AB605861CB2FD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 2030778
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0F9D5D6F-EE9E-0F89-FA2D1D76303188E9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0F9D5D7E-B19B-FA6A-C4E9777343A6B6FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1739561-1-0-1
Adresse postale: Lot Parc Horizon Sud
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467530461
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c641c5-3f0d-4c74-8f14-d7ecdfbdab25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 17:09:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184251-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
