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Acheteur : Métropole de Lyon

69505 LYON

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Tel : 0478634040

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Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2026

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Secteurs d'activité

Produits chimiques organiques divers.
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau.

Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 24/03/2026

JOUE - 200886-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse électronique: eau-marches@grandlyon.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon

Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de polymères destinés au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon, pour les procédés de traitement suivants : - Décantation physico-chimique des eaux (dont le traitement des eaux pluviales), - Épaississement des boues, - Déshydratation des boues. Il concerne également la fourniture de polymères destinés au fonctionnement de l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (« usine d'incinération Lyon Sud »), gérée par la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du titulaire qui devra faire preuve d'une grande réactivité pour adapter les produits fournis à l'évolution des effluents à traiter et constater de manière contradictoire avec les exploitants, les éventuelles dérives de performances par rapport à ses engagements et aux garanties souscrites

Identifiant de la procédure: 0c93e469-2a1b-4670-8e37-1533503bc4f4

Identifiant interne: 26-EAU-003

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 24327000 Produits chimiques organiques divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com

Ville: Lyon

Code postal: 69505

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, les prestations d'assistance technique du présent marché doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire. Par conséquence, la sous-traitance de ces prestations est interdite. Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation, s'organiser pour effectuer la visite obligatoire des différents sites concernés par le présent marché. Pour les stations d'épurations de la Direction du Cycle de l'Eau, les visites sur sites sont prévues aux dates indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Pour l'Utve de la Direction des Déchets, il n'y a pas de date de visite programmée à l'avance et chaque candidat devra prendre rendez-vous via les coordonnées indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au présent marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon

Identifiant interne: F-PF-1771322

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 24327000 Produits chimiques organiques divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com

Ville: Lyon

Code postal: 69505

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 12/06/2026

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Références sur des livraisons spécifiées

Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A minima le candidat devra prouver qu'il est en capacité de livrer des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères. Cette capacitée est appréciée au regard d'au moins 3 (trois) références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description du critère de sélection: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. A minima, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description du critère de sélection: Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ; A minima, le certificat de qualité devra répondre aux normes Nf-En-Iso 9001 ou équivalent

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critere 1 : Pertinence des garanties souscrites