1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de peinture, de produits et accessoires associés destinés à des travaux de maintenance dans tous types de bâtiments métropolitains (bâtiments à usage de bureaux, ateliers de maintenance, divers locaux, ERP, etc). Il s'agit de la fourniture de peintures pour tous supports en impression et finition (plafonds, murs intérieurs, sols intérieurs, menuiseries intérieures et extérieures en bois et métal (y compris antirouille, façades, sols) ayant une incidence limitée sur l'environnement et/ou la santé ; et les petites fournitures spécifiques pour l'application de ces produits et revêtements : pinceaux, spatules, couteaux, brosses, produits de lessivage des murs, bâches de protection… Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: d309366d-483e-44eb-a2b2-b72f13b89ccd
Identifiant interne: 24DRHMG034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour la même durée. Le minimum de commandes est fixé à 80 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme soit 160 000 euro(s) Ht reconduction comprise. Le maximum de commandes est fixé à 300 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme soit 600 000 euro(s) Ht reconduction comprise. Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration Finances, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de peinture, de produits et accessoires associés destinés à des travaux de maintenance dans tous types de bâtiments métropolitains (bâtiments à usage de bureaux, ateliers de maintenance, divers locaux, ERP, etc). Il s'agit de la fourniture de peintures pour tous supports en impression et finition (plafonds, murs intérieurs, sols intérieurs, menuiseries intérieures et extérieures en bois et métal (y compris antirouille, façades, sols) ayant une incidence limitée sur l'environnement et/ou la santé ; et les petites fournitures spécifiques pour l'application de ces produits et revêtements : pinceaux, spatules, couteaux, brosses, produits de lessivage des murs, bâches de protection… Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: F-PF-1485065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de deux (2) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 382054-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEINTURES INDUSTRIE ET BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: PEINTURES INDUSTRIE ET BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1098
Titre: Fourniture de peinture, produits et accessoires associés pour les bâtiments de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E3B1FCC-E827-DB44-C7B01F2242D15A00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés
Numéro d’enregistrement: 1723522
Adresse postale: 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: (33)478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1E3B201A-AFF4-0ECA-1BFD54AEE8A3E68E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEINTURES INDUSTRIE ET BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485065-1-0-1
Adresse postale: 55 Av Paul Kruger
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478843233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d37d1a22-ee3e-4b90-8727-36149e9318ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 13:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1319-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
