1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'enveloppes et de papier-en-tête pré-imprimés pour l'ensemble des services Métropolitains
Description: L'accord cadre a pour objet les travaux de papeterie administrative (enveloppes et papier en tête pré-imprimés) pour l'ensemble des services métropolitains. Ces prestations portent sur les enveloppes et pochettes pour tout format, les têtes de lettres et suites de lettre sur du papier haut de gamme comportant notamment le logo de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: 516759da-9a2b-421e-ab19-4ef8b8093082
Identifiant interne: 26DRHMG014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199720 Papier à lettres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de lyon
Ville: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. Cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure adaptée ouverte. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. - Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 36 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 108 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 72 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 216 000 Euros Ht. - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "26drhmg014 " ou "enveloppes". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : novembre 2026. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'enveloppes et de papier-en-tête pré-imprimés pour l'ensemble des services Métropolitains
Description: L'accord cadre a pour objet les travaux de papeterie administrative (enveloppes et papier en tête pré-imprimés) pour l'ensemble des services métropolitains. Ces prestations portent sur les enveloppes et pochettes pour tout format, les têtes de lettres et suites de lettre sur du papier haut de gamme comportant notamment le logo de la Métropole de Lyon
Identifiant interne: F-PF-1783177
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199720 Papier à lettres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de lyon
Ville: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, 1 (une) fois, pour une même période
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D79E340-ADEA-633D-8A0B12D63668866C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6D79E386-D00C-5917-E03F4B431A3679BC
Adresse postale: 3-4, rue des cuirassiers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux -Direction Ressources - Service Administration - Finances - Unité Marchés
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6D79E39E-B2CB-E2B3-BC92094AEC67A30A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6D79E3CC-A53F-CC80-0C4F9A5BAAA40396
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b4b25748-e1da-46e5-be6b-dd22fce6e616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:12:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197207-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
