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evaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la métropole de lyon Evaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la Métropole de Lyon adresse : 20 rue du Lac CS 33569 correspondant : G. Vergiat ville : Lyon Cedex 03 cp ...
Métropole de Lyon 69505LYON 04 26 99 30 49
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Evaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la métropole de lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747118

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-161857
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-161857
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : g. Vergiat, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-26-99-30-49 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : evaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la Métropole de Lyon.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Métropole de Lyon, 69000 Lyon.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet de réaliser un bilan quantitatif et qualitatif de la fréquentation des Projets nature de la Métropole de Lyon et des sentiers métropolitains de randonnée, afin de mieux connaître le public usager des sites, ses attentes, dans une perspective d'ajustement des outils de gestion et de valorisation mis en œuvre par la Métropole et ses partenaires.
L'Étude comprend :
- une tranche ferme : évaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la Métropole de Lyon - périmètre des Espaces Naturels Sensibles (ens)
- et une tranche conditionnelle : évaluation de la fréquentation du public dans les espaces naturels et agricoles de la Métropole de Lyon - hors périmètre des Espaces Naturels Sensibles ( hors Ens)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de chacune des tranches est le suivant :
- tranche ferme : 14 mois à compter de la date de notification du marché
- tranche conditionnelle : 14 mois à compter de la décision de son affermissement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix : révisable
- avance (article 87 du code des marchés publics)
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs administratifs :
1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
- En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
- En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-i-2° du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité économique :
4/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum requis, le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité technique et ou professionnelle :
5/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis, le cas échéant : Etre en capacité de réaliser des prestations d'analyses qualitatives et quantitatives de la fréquentation du milieu naturel périurbain; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
les justificatifs visés aux points 2 et 3 seront fournis par chaque membre du groupement.
Les autres justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques .Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, et techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats- points 4 et 5) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire les justificatifs visés aux points 2 et 3 ci-dessus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : la valeur technique de l'offre sera appréciée au travers d'une note méthodologique et d'une note descriptive évaluées au regard des 3 sous-critères suivants d'égale valeur : sous-critère 1.1 : compréhension du territoire du milieu naturel et agricole de la métropole de lyon (20 %). sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour recueillir les informations, animer les réunions et analyser les résultats (20 %). sous-critère 1.3 : adéquation des moyens matériels et humains proposés appréciée notamment au travers :* d'un descriptif du matériel accompagné des fiches techniques des appareils et logiciels proposés * et d'une note d'organisation présentant la répartition des rôles et des domaines d'intervention de chacun au sein de l'équipe (20 %) : 60 %;
     - critère 2 : prix des prestations évalué sur la base du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-DDUCV-028.

Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur, la Métropole de Lyon, est une collectivité territoriale à statut particulier.
- procédure adaptée ouverte.
-La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - france - greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - france. Greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 15-dducv-028.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à la Métropole de Lyon/ Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie
Direction de l'aménagement - direction Adjointe Ressources / Achat, Comptabilité, Dispositifs
3e étage, pilier vert - point accueil des entreprises
20 rue du Lac 69003 Lyon.
no télécopie : 04/26/99/30/49.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
 Correspondant : g. Vergiat Dducv/Da/Dar/Unité Achat,  20 rue du Lac,  69003 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-49.
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