Centrale des marchés
Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de Lyon Les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole d...
Métropole de Lyon 69505Lyon eau-marches@grandlyon.com
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Archive

Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de Lyon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6369686

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/21)
21-131440
JOUE (05/10/21)
502894-2021

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-131440
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : eau-marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Siret : 20004697700019, http://marchespublics.grandlyon.com, http://marchespublics.grandlyon.com, 69505, Lyon, F, Courriel : eau-marches@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 21-Eau-047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réflectométrie d'impulsion radar
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33124100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42413400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'établir des diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réflectométrie d'impulsion radar. Le radar géophysique est un outil d'auscultation du sous-sol et des structures qui utilise la réflectométrie d'impulsions électromagnétiques de fréquence radar. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 800 000,00 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33124100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42413400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'établir des diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 800 000,00 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Inspections et diagnostics subaquatiques des réseaux et ouvrages d'assainissement
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33124100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42413400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon, habituellement noyés ou impossibles à vider. Il s'agit d'établir des inspections et des diagnostics subaquatiques Ces prestations comprennent en tout ou partie, une visite, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 480 000,00 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualité (Nf-En-Iso)Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 :-Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation géophysique et du diagnostic structurel d'ouvrages visitables enterrés, en maçonnerie de pierre, de béton et de béton armé ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.-Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : matériel radar permettant l'auscultation géophysique ou matériel équivalent.Lot 2 :-être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation mécanique et du diagnostic structurel d'ouvrages visitables enterrés, en maçonnerie de pierre, de béton et béton armé ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent-Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : Appareil de vérinage intérieur permettant l'auscultation mécanique ou équipement équivalent.Lot 3 :-Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation mécanique et de l'inspection en bassins de station d'épuration et réseaux d'assainissement en présence d'effluent pollué; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un robot sous-marin (Rov), avec sonar à balayage haute résolution et une caméra acoustique haute résolution en temps réel permettant les reconnaissances d'ouvrages dont les accès par moyens humains sont risqués, ou matériel(s) équivalent(s).-Identification professionnelle Fntp :7311 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent7411 Captages par sondage-forage ou équivalent763 Travaux subaquatiques : Travaux exécutés par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement ou équivalent.-Certification Iso 9001 ou équivalent, Iso 14001 ou équivalent, et Ohsas 18001 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2021 Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2021
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