1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. La signalisation horizontale est l'ensemble des marques sur chaussée utilisées pour assurer le guidage des usagers, matérialiser ou rappeler les règles de circulation, indiquer la présence de dangers et ordonner et concrétiser les espaces de déplacement ou de stationnement. Pour les voies rapides de la Métropole de Lyon, les marquages routiers sont obligatoires au titre de la règlementation du Code de la Route, du Code de la Voirie Routière mais surtout de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à : - Du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve, - Des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire, - Des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation : o des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales) o des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
Identifiant de la procédure: 10d7e7e5-5c65-4662-89d5-8af083cbb04f
Identifiant interne: 26-VRT-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum pour la période ferme : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum pour la période ferme : 800 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour la période reconduite. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon(profil acheteur) :http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-Vrt-02. Transmission des offres par voie électronique : conformément auxarticlesl2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -69505lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux réglementaires de signalisation horizontale (travaux de marquage) sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. La signalisation horizontale est l'ensemble des marques sur chaussée utilisées pour assurer le guidage des usagers, matérialiser ou rappeler les règles de circulation, indiquer la présence de dangers et ordonner et concrétiser les espaces de déplacement ou de stationnement. Pour les voies rapides de la Métropole de Lyon, les marquages routiers sont obligatoires au titre de la règlementation du Code de la Route, du Code de la Voirie Routière mais surtout de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les travaux sont définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consistent notamment à : - Du pré-marquage, pour les marquages spéciaux et pour les marquages linéaires dans le cas de couche de roulement neuve, - Des effacements de marquages existants quand cela est nécessaire, - Des applications de produits de marquages, de couleurs blancs ou jaunes, temporaires ou permanent, fournit par le titulaire conformément à la réglementation en vigueur, pour la réalisation : o des marquages linéaires (bandes de rives et bandes axiales) o des marquages spéciaux (Zébra, Flèche de rabattement, flèche bidirectionnelle, flèche directionnelle, flèche vélo, logo vélo, hachures biaisées, ligne de STOP, ligne de "Cédez le passage", passage piéton, damier, mention BUS, zig-zag bus)
Identifiant interne: T-PF-1871343
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: période de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de lyon-Dgeep-Dr-Saf-Unité Marchés Dgeep-83 cours de la liberté lyon 03
Informations complémentaires: le ou le(s) représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution : - relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP, - à caractère environnemental détaillées aux CCTP et à l'article 20.2 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6BFA3565-09B9-5039-F59D7B22BDC56083
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6BFA35AE-C6A5-A453-2F66F550D4E1DA41
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6BFA35D6-DCE1-B228-3D837B2E6A20ED48
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bdd29a5c-d5fc-455b-87e0-4165c49eb4c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 12:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627625-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
