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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de reprise surfacique des voiries de la Métropole de Lyon - 2 lots
Description: Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots géographiques : - Lot 1 : Communes des Territoires Plateau Nord, Val de Saône, Ouest Nord, Val d'Yzeron et Lyon Rive Droite - Lot 2 : Communes des Territoires Rhône Amont, Portes des Alpes, Portes du Sud, Lônes et Coteaux du Rhône, Villeurbanne et Lyon Rive Gauche Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (PATA) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'Enduit Superficiel d'Usure (ESU) : les travaux d'ESU ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'Enrobés Coulés à Froid (ECF) : les travaux d'ECF ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (GE). : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Les travaux seront définis avec le service concerné lors de la commande et consisteront notamment, selon l'application choisie (PATA, ESU, ECF, Grave Émulsion) : - au nettoyage des zones à traiter ; - à la réception des zones ayant fait l'objet de travaux préparatoires (purges) réalisés dans le cadre d'un autre marché ; - à la protection des ouvrages : bouches à clefs, regards et caniveaux ; - au grenaillage de la signalisation horizontale ; - à l'épandage du gravillon et du liant (PATA) ; - au répandage : des couches d'émulsion et de granulats (ESU), du mélange de sable, gravillons et d'émulsion de bitume en une ou deux couches (ECF) ; - au compactage (PATA), compactage à pneus (ESU et ECF) ; - au balayage : léger immédiatement après le compactage (PATA), pour l'élimination des excès de granulats (ESU), 72 heures après le compactage en milieu urbain (ECF) ; - à l'enlèvement des rejets par balayage ou aspiration 48 heures après l'intervention (PATA) ; - le fraisage, démolition et/ou la découpe au marteau-piqueur des revêtements bitumeux en excès (GE). - Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché
Identifiant de la procédure: 17748ab9-9783-442b-a77d-81edd71027c1
Identifiant interne: 26PPM14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire ( un attributaire par lot) et est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 2ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-Ppm-14. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articlesl2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505lyon Cedex 03. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoires Plateau Nord, Val de Saône, Ouest Nord, Val d'Yzeron et Lyon Rive Droite
Description: Les communes concernées sont : Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 9ème, Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, Lissieu, La Tour de Salvagny, Marcy-l'Étoile, Limonest, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Saint-Genis-les Ollières, Sainte-Foy-les Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin la Demi-Lune
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoires Rhône Amont, Portes des Alpes, Portes du Sud, Lônes et Coteaux du Rhône, Villeurbanne et Lyon Rive Gauche
Description: Les communes concernées sont : Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Givors, Grigny, Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19DA7AF3-E98C-EC5F-575FD5A1E0521597
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19DA7B2A-C648-6C9C-60CF09D48A1BF4A3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 19DA7B51-C2E7-3B50-044648151938FC65
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 54d0c932-57f8-45bc-aaa6-884d5a9a1269 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800375-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026