1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NEUVILLE-SUR-SAÔNE : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du pont bow-string et la création d'une passerelle modes actifs entre Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône
Description: Le pont actuel permet de relier les villes de Neuville et Albigny, il a été construit en 1931 en remplacement de l'ouvrage d'origine datant de 1831 (situé en amont). Le pont d'Albigny-Neuville est le seul pont de type Bow-String en béton armé de l'agglomération lyonnaise. Cet ouvrage d'art est composé de cinq travées : les trois travées principales sont de type bow-string et les deux travées latérales d'accès sont des ponts-à-poutres multiples sous chaussée. La travée centrale a été dynamitée en septembre 1944 et reconstruite à l'identique après la guerre. La structure connait des désordres structurels évolutifs sur des organes essentiels (arcs, suspentes, tablier, appareils d'appui, culées), avec un état de fort endommagement dû à des réactions généralisées de gonflement interne du béton. Les corbeaux et les poutres de rives situées sous la partie en encorbellement sont les points les plus critiques de l'ouvrage. Il a été classé en 3 (note QOA) lors de la dernière IDP. L'opération consiste en la réparation de l'ouvrage routier actuel et accolé à celui-ci à l'amont la création d'un ouvrage dédié aux modes actifs : piétons et cycles. La réparation de l'ouvrage existant et la création d'une nouvelle passerelle font partie intégrante d'un seul et même projet qui vise dans un premier temps à rétablir la pérennité de l'ouvrage existant mais a également pour objectif d'équilibrer les usages au sein de l'espace public en promouvant les modes actifs. Cet ouvrage doit permettre la sécurisation de la traversée piétonne et cycles. Il sera réalisé à l'amont immédiat du pont actuel et devra dégager une largeur utile de 3,00 mètres pour les piétons et de 3,00 mètres pour les cycles. Toute proposition de dimensionnement inférieur aux valeurs cibles devra être justifiée et validée par les instances techniques et politiques référentes du projet. Il est à noter que la surlargeur créée par cette nouvelle passerelle ne pourra être supérieure à 5 mètres au-delà de l'ouvrage existant. Cette opération s'inscrit dans le cadre plus général des différents projets d'aménagement du secteur, avec notamment : - La requalification des quais de Neuville (entrée Nord) ; - L'aménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 nord ; - La piétonnisation de la section ouest de la rue Victor Hugo ; - Le renouvellement de la conduite d'eau potable traversant l'ouvrage par EDLG. Le périmètre géographique de l'opération comprend l'ouvrage de Neuville sur Saône portant la route départementale D16 et l'emprise de la future passerelle accolée au pont. Le périmètre englobe également les accès immédiats à l'ouvrage (murs des culées, intégrations dans les giratoires, raccordement au quai bas côté Neuville, éclairage, signalisation, etc.). Ce projet devra obtenir la validation des Architectes des Bâtiments de France car le pont est situé dans un périmètre de monument historique. Lors des études de faisabilité, un diagnostic patrimonial de l'ouvrage et du Val de Saône a été mené. Ces éléments seront à prendre en compte par la maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 363d5955-c6f3-4fba-a33e-a41c90d728f8
Identifiant interne: 24-OA-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71322300 Services de conception de ponts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Montant estimatif du marché : 1 200 000 euro(s) Ht. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Oa- 04. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd- Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NEUVILLE-SUR-SAÔNE : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du pont bow-string et la création d'une passerelle modes actifs entre Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône
Description: Le pont actuel permet de relier les villes de Neuville et Albigny, il a été construit en 1931 en remplacement de l'ouvrage d'origine datant de 1831 (situé en amont). Le pont d'Albigny-Neuville est le seul pont de type Bow-String en béton armé de l'agglomération lyonnaise. Cet ouvrage d'art est composé de cinq travées : les trois travées principales sont de type bow-string et les deux travées latérales d'accès sont des ponts-à-poutres multiples sous chaussée. La travée centrale a été dynamitée en septembre 1944 et reconstruite à l'identique après la guerre. La structure connait des désordres structurels évolutifs sur des organes essentiels (arcs, suspentes, tablier, appareils d'appui, culées), avec un état de fort endommagement dû à des réactions généralisées de gonflement interne du béton. Les corbeaux et les poutres de rives situées sous la partie en encorbellement sont les points les plus critiques de l'ouvrage. Il a été classé en 3 (note QOA) lors de la dernière IDP. L'opération consiste en la réparation de l'ouvrage routier actuel et accolé à celui-ci à l'amont la création d'un ouvrage dédié aux modes actifs : piétons et cycles. La réparation de l'ouvrage existant et la création d'une nouvelle passerelle font partie intégrante d'un seul et même projet qui vise dans un premier temps à rétablir la pérennité de l'ouvrage existant mais a également pour objectif d'équilibrer les usages au sein de l'espace public en promouvant les modes actifs. Cet ouvrage doit permettre la sécurisation de la traversée piétonne et cycles. Il sera réalisé à l'amont immédiat du pont actuel et devra dégager une largeur utile de 3,00 mètres pour les piétons et de 3,00 mètres pour les cycles. Toute proposition de dimensionnement inférieur aux valeurs cibles devra être justifiée et validée par les instances techniques et politiques référentes du projet. Il est à noter que la surlargeur créée par cette nouvelle passerelle ne pourra être supérieure à 5 mètres au-delà de l'ouvrage existant. Cette opération s'inscrit dans le cadre plus général des différents projets d'aménagement du secteur, avec notamment : - La requalification des quais de Neuville (entrée Nord) ; - L'aménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 nord ; - La piétonnisation de la section ouest de la rue Victor Hugo ; - Le renouvellement de la conduite d'eau potable traversant l'ouvrage par EDLG. Le périmètre géographique de l'opération comprend l'ouvrage de Neuville sur Saône portant la route départementale D16 et l'emprise de la future passerelle accolée au pont. Le périmètre englobe également les accès immédiats à l'ouvrage (murs des culées, intégrations dans les giratoires, raccordement au quai bas côté Neuville, éclairage, signalisation, etc.). Ce projet devra obtenir la validation des Architectes des Bâtiments de France car le pont est situé dans un périmètre de monument historique. Lors des études de faisabilité, un diagnostic patrimonial de l'ouvrage et du Val de Saône a été mené. Ces éléments seront à prendre en compte par la maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-1560314
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71322300 Services de conception de ponts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 480 000 euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants : - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de rénovation, réparation ou de renforcement de pont en béton armé de dimensions similaires, Et - Une référence d'importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de construction d'une passerelle de dimensions similaires avec appuis en rivière. ou équivalents. // Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau minimum, le cas échéant : Qualifications Opqibi suivantes : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant 0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det) 0701 : étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) 1201 : étude de fondations complexes 1205 : étude de structures métalliques complexes 1209 : étude en restauration d'ouvrages 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant 1506 : étude de trafic 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants 1819 : Ingénierie des ponts complexes 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18.1 de l'Acte d'Engagement-CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 18.2 de l'acte d'engagement-CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45EB119E-9F44-7444-355D9DF8DF82DA45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 45EB11D2-0E20-0964-03DF56380CC4D6F0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50b3cf49-bd6b-48c6-8af1-c8572748697a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:26:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766153-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
