1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015. Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011. Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état. En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs. La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune. En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres. En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée). En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux
Identifiant de la procédure: 54362a83-aeba-49b2-b0f9-86e319d19bbf
Identifiant interne: 24-PVN-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels, 71355100 Services de photogrammétrie, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum pour la période ferme : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour la période ferme : 800 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Pvn-06. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015. Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011. Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état. En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs. La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune. En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres. En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée). En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux
Identifiant interne: S-PF-1547764
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels, 71355100 Services de photogrammétrie, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois pour une période de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum : Le Ca global annuel doit être de 450 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Titre d'études et titres professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum : - Pour l'encadrement et l'analyse des données : une personne diplômée ingénieur ou titre équivalent dans les domaines de compétences requis pour l'exécution de l'accord cadre : voirie routière et informatique. Liste des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau minimum : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus : - caméra(s) numérique(s) haute définition pulsée(s) par ordinateur embarqué, vision 90° et panoramique 180°, - profilographe transversal laser, - lasers pour relevés 3d des dégradations des voies rapides (système imagerie laser type Lcms), - matériels adaptés aux relevés des dégradations routières visuels et automatiques pour l'usage du prestataire et du personnel de la Métropole avec logiciel d'exploitation (matériels informatiques « classiques » : pc portable ou tablettes mais également de logiciels de saisie et de calcul qui seront fournis par le prestataire), - Gps associé à une centrale inertielle gyroscopique, - accéléromètre électronique, - déflectographe Lacroix ou Déflectomètre à masse tombante Fwd ou équivalent, pour les mesures de déflexion à grand rendement, - Griptester et Scrim ou équivalent pour les mesures d'adhérence à grand rendement. - Références de service ou fournitures similaires Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations d'auscultation de la voirie ; de même nature et importance (agglomération significative en milieu urbain) ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B94CE3C-D2B5-E601-A15804CD9AE58110
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4B94CE5C-0BC4-4B97-04332081E509F5B0
Adresse postale: 20, rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Téléphone: 0426993078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4B94CE6C-D8D9-060E-011669194BF63C5D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecde869f-77f8-461f-a320-f6b1def025c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:10:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730218-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
