A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon DGEEP
20 rue du Lac
69505 Lyon
Tel : 0478634040
Secteurs d'activité
Services d'abonnement.

Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/02/2026
JOUE - 115984-2026
115984-2026 - Résultats
France – Services d'abonnement – Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
OJ S 34/2026 18/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole de Lyon DGEEP
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAbonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour les réseaux d'infrastructures gérés par les directions de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procéduree6ea1470-c98c-4a70-b025-c657cb55ac3a
Identifiant interne25PPM03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole de Lyon - Dgeep - Direction Ressources - Service Administration & Finances Unité Marchés - Dgeep 20, rue du Lac - Cs 33569  
VilleLyon Cedex 3
Code postal69505
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAbonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'abonnement téléservice pour la gestion des envois de formulaires réglementaires de type DT/DICT/ATU/récepissés pour les réseaux d'infrastructures gérés par les directions de la Métropole de Lyon
Identifiant interneS-PF-1734133
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole de Lyon - Dgeep - Direction Ressources - Service Administration & Finances Unité Marchés - Dgeep 20, rue du Lac - Cs 33569  
VilleLyon Cedex 3
Code postal69505
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre à bons de commande d'une durée de deux années fermes, reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 60 000 euro(s) Ht Montant maximum période ferme : 180 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour la période de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOGELINK
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-34
TitreAbonnement téléservice gestion Dt-Dict et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2B13C9DC-D938-3AE1-CE72DB176C4D1FDE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMétropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement81271
Adresse postale20 rue du Lac Cs33569
VilleLyon
Code postal69505
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquescp-assistance@grandlyon.com
Téléphone0478634040
Adresse internethttps://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement2B13CA0D-D7B4-0943-00D0A4FD8264A776
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement2B13CA1D-E7FA-C4F8-B3E85548528BC106
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOGELINK
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1734133-1-0-1
Adresse postale131 Che Du Bac A Traille
VilleCaluire-Et-Cuire
Code postal69300
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sogelink.com
Téléphone0970700303
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc0113239-06ed-4060-8573-f295463604fc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/02/2026 09:26:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis115984-2026
Numéro de publication au JO S34/2026
Date de publication18/02/2026