Construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (DAJE) et extension de la pouponnière à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole de Lyon

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (DAJE) et extension de la pouponnière à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF)

Description: Relance de la consultation allotie après la déclaration sans suite du 1er mars 2023 relative à la procédure publiée le 17 novembre 2023 au BOAMP (avis n°2023-324) et au JOUE (Avis n°2023/S225-708744). Chaque lot attribué constituera un marché unique. Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 m². (Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 Bron). La Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification HQE. Les lots concernés par le réemploi sont les suivants : n°11, n°12, n°14, n°15, n°16 et n°17. Une clause de réexamen, article 54 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi. La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont indiqués en annexe 1 du CCAP. La durée globale de l'opération période de préparation comprise est estimée à 26 mois

Identifiant de la procédure: 1cf4651b-03b6-4575-a749-53af0e55939d

Identifiant interne: 24DPEB73

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 752 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres par lot sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Une visite du site est fortement conseillée pour tous les lots (modalités et dates, Cf. art 6 du Rc). Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Les prix sont révisables. les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 8 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 du Rc) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Terrassement - VRD

Description: Travaux de terrassement en pleine masse (2 600 m3). Dévoiement des réseaux existants se trouvant sur l'emprise du chantier. Réalisation d'une plateforme de travail pour le lot fondations spéciales. Réalisation de 6 bassins d'infiltration. Fourniture et mise en place de 4 ensembles de puits climatiques

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fondations spéciales

Description: Renforcement de terrain par colonnes ballastées (1 700 ml). Fondations par pieux (38 u)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Gros oeuvre - démolition

Description: Fondations par semelles filantes sur sol renforcé, tête de pieux et longrines (700 m3 béton), dallage porté (500 m3 béton). Participation à l'installation de la base vie. Gestion des déchets et mise en place homme chantier

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Terre crue - pisé

Description: Réalisation de murs en pisé porteurs (160 m3)

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Charpente et murs à ossatures bois - isolation paille

Description: Construction de murs porteurs bois/paille (2 500 m2), murs en CLT (600 m2). Poteaux et poutres en bois, plancher en CLT (2 000 m2) et bois sur charpente bois

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Etanchéité - toiture végétalisée

Description: Travaux d'étanchéité sous végétalisation semi-intensive avec isolation par panneaux de laine de roche (2 500 m2) sur support bois

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Couverture - bac acier

Description: Réalisation d'un complexe bac acier aspect joint debout support de panneaux photovoltaïques sur isolant laine de bois (950 m2). Nota : les panneaux photovoltaïques sont au lot électricité

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Enduits terre et chaux

Description: Réalisation d'enduit extérieur teinté chaux/terre (700 m2). Réalisation d'enduit extérieur teinté chaux sur support panneau en fibre de bois (625 m2). Réalisation d'enduit intérieur à base de terre (800 m2)

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Menuiseries extérieures bois et occultations

Description: Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois 30 dB, RT2012 -20%, types et formats divers (150 ensembles vitrés) et d'occultations par stores et BSO

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Serrurerie - métallerie

Description: Fourniture et pose de menuiseries métalliques (20 portes), réalisation de divers ouvrages (local technique, abris extérieurs) et protections de type clôtures

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Menuiseries intérieures bois

Description: Fourniture et pose de blocs portes (170 u), de châssis vitrés avec performances acoustiques (60 u)

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Agencements - mobiliers

Description: Réalisation de 65 placards compris aménagements, 190 meubles compris meubles de cuisine et jeux d'enfants et ouvrages divers. Installation de 78 appareils d'électroménager allant dans ou au droit des meubles compris fourniture

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Cloisonnement - plafonds - panneaux terre - peinture

Description: Réalisation de doublage (3 200 m2) dont certains (820 m²) en plaques de terre crue. Réalisation de cloisons (2 800 m2) en plaques de plâtre et en terre crue. Réalisation de plafonds (2 700 m2) en fibres de bois, en lames de bois et plafonds CF en plaques de plâtre. Pose de vernis sur éléments bois et peinture sur les plaques de plâtre

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Chape - revêtements de sols - faïences

Description: Mise en oeuvre d'isolant sous chape et réalisation de chape (2 200 m2). Fourniture et pose de carrelage et de faïence dans les pièces humides (2 000 m2). Fourniture et pose de sol caoutchouc (1 700 m2)

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Chauffage - ventilation - plomberie

Description: Réalisation d'installation de distribution de chauffage par plancher chauffant, installation de ventilation double flux raccordée à des puits climatiques, installation d'équipements sanitaires et production ECS

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Courants forts - courants faibles - SSI - photovoltaïque

Description: Réalisation des installations courants forts, courants faibles. Réalisation du câblage et de la mise en service des panneaux photovoltaïques. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour une installation de puissance inférieure à 250 kWc

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Espaces verts - aménagements extérieurs

Description: Construction de trottoirs, de chaussées et cheminements (520 m2). Mise en oeuvre de sol amortissant (350 m2). Plantations et engazonnement (900 m2)

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation. Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468775

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 7 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. (Cf art 20.1.1 du CCAP). Seuls les lots n°2 « Fondations spéciales » et n°7 « Couverture bac acier » ne sont pas concernés

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Métropole de Lyon

Numéro d’enregistrement: 20004697700019

Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569

Ville: Lyon

Code postal: 69505

Pays: France

Point de contact: Le Président

Adresse électronique: eau-marches@grandlyon.com

Téléphone: 0478634040

Adresse internet: http://www.grandlyon.com

Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 656479

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Télécopieur: 0478141065

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c6236977-3cdd-4e32-9776-41b66cfe645a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 18/05/2024 00:10:03 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 298632-2024

Numéro de publication au JO S: 98/2024

Date de publication: 22/05/2024

Construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (DAJE) et extension de la pouponnière à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille (IDEF)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME