1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - 3 lots géographiques
Description: La métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Le marché à attribuer a pour périmètre la préparation, le transport et le traitement des déchets dangereux (Déchets Diffus Spécifiques) apportés par les usagers en déchèteries ou produits par les services métropolitains. La consultation est allotie. L'allotissement est géographique. Chaque lot constituera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande indépendant avec montants minimum et maximum conclus pour une période ferme de deux (2) ans. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
Identifiant de la procédure: e60d543b-97b0-4aa0-902e-7df9deea35c6
Identifiant interne: 24_DEC_116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur sud
Description: Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée, les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470664-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur est
Description: Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 650 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée, les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470664-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur nord et ouest
Description: Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 350 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée, les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470664-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202411103
Titre: Collecte et traitement des Dds-secteur sud
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241104
Titre: Collecte et traitement des Dds-secteur est
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241105
Titre: Collecte et traitement des Dds-secteur nord et ouest
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D3EADB0-B875-0D9B-983124E575F46BA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4D3EADDC-B12D-940C-06EBA7855DE37234
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507887-1-1-1
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Ville: La Talaudiere
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 06 34 78 24 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507887-1-2-1
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Ville: La Talaudiere
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 06 34 78 24 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARPI LA TALAUDIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1507887-1-3-1
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Ville: La Talaudiere
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 06 34 78 24 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7607f5fe-1160-4cb5-9554-f28417b5bc96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:22:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7382-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
