Centrale des marchés
Aménagements hydrauliques et écologiques du Ruisseau des Vosges- Communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines s/Saône, Rochetaillée s/Saône- 2 lots Aménagements hydrauliques et écologiques du Ruisseau des Vosges- Communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines s/Saône, Rochetaillée s/Saône- 2 lots designation : Métropole de Lyon url : http:...
Métropole de Lyon 69505LYON eau-marches@grandlyon.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Aménagements hydrauliques et écologiques du Ruisseau des Vosges- Communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines s/Saône, Rochetaillée s/Saône- 2 lots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4289494

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/01/19)
BOAMP (30/01/19)
19-15448
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-15448
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, tél. : 04-78-63-40-40, courriel : eau-marches@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements hydrauliques et écologiques du Ruisseau des Vosges- communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines s/saône, Rochetaillée s/saône- 2 lots.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le ruisseau des Vosges constitue un petit affluent rive gauche trouvant son débouché en Saône entre les communes de Rochetaillée-Sur-Saône et Fontaines-Sur-Saône à une dizaine de kilomètres au nord de Lyon. Le ruisseau draine un bassin versant de petite taille (7.85 km²) présentant une occupation urbaine relativement dense dans sa partie aval. De ce fait, il présente des vulnérabilités importantes, liées aux habitations situées en bordure du cours d'eau qui se situent dans son lit majeur et aux infrastructures (ponts, voiries, murs d'enceinte de propriétés) qui ont progressivement contracté le lit mineur.
le projet, objet du marché, concerne la réalisation d'aménagements hydrauliques et écologiques pour répondre au double objectif de gestion des crues courantes et de restauration écologique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2019.
le présent marché est scindé en 2 lots:
lot no1: Terrassements, génie civil, assainissement
lot no2: Espaces verts, clôtures, maçonnerie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret no2013-269 du 29mars 2013.
caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1- environnement: critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le CCTP, et respect des prescriptions de l'arrêté Police de l'eau.
2- social: conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi (voir détail par lot).
3- autres conditions d'exécution particulières: cf. le Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat doit remettre les documents suivants au titre de la candidature:
documents communs aux 2 lots:
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
concernant les capacités économiques et financières, les références professionnelles et capacités techniques propres à chaque lot: se référer au Règlement de la consultation:
- pour le lot 1: Article 7.1.1.1- pour le lot 2: Article 7.1.1.2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-EAU-081.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Criteres d'attributions : Les critères d'attribution du marché sont pondérés pour chacun des lots.
pour le lot 1: se référer à l'article 3.5.1.1 du Rc
Pour le lot 2: se référer à l'article 3.5.1.2 du Rc
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro desiret : Non
Négociation: Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation.
-précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 mars 2019, à 09 heures.
Lieu : territoire de la Métropole de Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
 http://marchespublics.grandlyon.com,  69505 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
 http://marchespublics.grandlyon.com,  69505 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements, génie civil, assainissement
les travaux consisteront au recalibrage du lit du ruisseau entre la rue Dupont et le chemin du Train Bleu, et à la déviation d'un réseau d'assainissement avec passage en siphon sous le lit du ruisseau : précision concernant la durée du lot 1 : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'os démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 15 jours. Durée des travaux :11,5 mois.
Informations complémentaires : variante facultative autorisée- description du périmètre de la variante: Technique de réalisation du siphon et matériaux utilisés. Conditions minimales requises : Le candidat doit respecter impérativement les exigences minimales figurant dans l'ensemble des pièces du DCE, à l'exception des clauses des articles C.12 (tuyaux cylindrique en béton et béton armé), C.23 (protection des réseaux), D.4 (Écoulement des eaux, épuisement, drainage), D.6 (réalisation de fouilles ou déblais), D. 11 (travaux de soutènement).
ce lot prend en compte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi: 455 H.
Codes CPV: 45240000-1; 45252125-0; 45262210-6; 45262521-9; 45262620-3; 45112500-0.
C.P.V. - Objet principal : 45240000.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Ouvrage hydraulique, Rivières/ruisseaux

Lot(s) 2. -
Espaces verts, clôtures, maçonnerie
les travaux consisteront en la restauration écologique du ruisseau par mise en œuvre de techniques végétales pour la protection des berges et l'aménagement d'un lit d'étiage : précision concernant la durée du lot 2 : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'os démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 15 jours. Durée des travaux :11,5 mois.
Informations complémentaires : pas de variante sur ce lot no2.
ce lot prend en compte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi: 350 H.
Codes CPV: 45112500-0; 45246200-5; 45252125-0.
C.P.V. - Objet principal : 45246200.
Mots descripteurs : Assainissement, Espaces verts, Ouvrage hydraulique, Rivières/ruisseaux
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous