MISSION DE COORDINATION SPS DE CATEGORIE 2 POUR : AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUADRILATERE DU 6EME ARRONDISSEMENT

Etablissement :

Objet : MISSION DE COORDINATION SPS DE CATEGORIE 2 POUR : AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DANS LE QUADRILATERE DU 6EME ARRONDISSEMENT.

Référence : M3DC6015

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1008 jours à compter de la notification du marché.

Description : Mission de coodination SPS de catégorie 2 dans le cadre de l'opération suivante : Le batiment au sud du tènement est en cours de désaffectation et sera démoli. Un promoteur doit réaliser un immeuble R + 6 avec des parkings en sous-sol et le volume du rez-de-chaussée et du premier étage seront propriété de la Ville de Lyon pour y installer sa nouvelle bibliothèque. La surface de plancher affecté à la bibliothèque est d'environ 390 mètres carrés à rez-de-chaussée et de 785mètres carrés en étage. La présente opération consiste donc à aménager un volume pour y accueillir une bibliothèque, en cohérence avec le projet du promoteur. #Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 300 000,00 euros HT (Août 2013).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71317200 - Services de santé et de sécurité

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché public unique ordinaire. La durée du marché est estimée à 144 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux.) et une année de GPA. Le marché est fractionné en 4 parties techniques. Le délai d'exécution des parties techniques est : Partie n° 1 : mise au point esquisse et APS : 16 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et mettant en oeuvre la partie technique n°1. Partie n° 2 : APD : 10 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service mettant en oeuvre la partie technique n°2. Partie n° 3 : PRO et DCE : 21 semaines (y compris les délais nécessaires au maître d'ouvrage et notamment les délais de passation des marchés de travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service mettant en oeuvre la partie technique n°3. Partie n° 4 : travaux et GPA : 45 semaines de travaux + 52 semaines de GPA à compter de la date fixée par l'ordre de service mettant en oeuvre la partie technique n° 4. #Temps minimal demandé en conception 41 heures, en réalisation 105 heures, en GPA 10 heures . #La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 25/11/2013

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 150 000 euros HT minimum. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 3 coordonateurs SPS minimum. Ces trois personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la meme société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Une sélection minimum de 3 références de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à exécuter les prestations objet du marché. >_L'habilitation personnelle CSPS de niveau 2 minimum en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 30/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/13 à 14h00 Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Lyon Direction de la Construction Hôtel de Ville 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex 01

Renseignements Complémentaires : #Procédure adaptée. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 31/10/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 07/10/13

Liste des lots :