1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu
Description: Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation.
Identifiant de la procédure: a6711dbc-e327-41e4-995f-0bdff2aa691f
Identifiant interne: MOE_COUV_COURS_MEY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Rambion
Ville: Meyzieu
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu
Description: La Maîtrise d'oeuvre sera mise en place en lui confiant une mission de base au sens du Code de la commande publique, à laquelle s'adjoignent les missions DIA et OPC. La mission de Maîtrise d'oeuvre comprend des objectifs de termes de Développement durable et d'Insertion professionnelle. L'étude devra prendre en compte le budget dédié à l'opération. Pour cela, elle devra prendre en compte que les marchés de travaux seront des marchés à tranches, comprenant : - Une tranche ferme pour les trois cours prioritaires. - Une tranche optionnelle pour les quatre autres cours.
Identifiant interne: DISPL EPM FIL MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Marché à tranches. Pas de variante, pas de PSE, pas de reconduction. Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meyzieu
Code postal: 68330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Une pièce du dossier de consultation sera transmise au candidat qui en aura fait la demande après réception par le maître d'ouvrage de l'engagement de confidentialité (annexe au cadre de sûreté) et au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Envoi via le profil d'acheteur uniquement.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction de recours est précisée au règlement de consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Département des affaires immobilières
Adresse postale: 19 Rue Crepet CS 70607
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69366
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 24 95 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7c91dbc8-fe94-49f4-b523-05296d2f5483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 18:35:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443270-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
