1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marseille (13) - Camp de Sainte-Marthe - Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) - (ESID 25 052 - COSI 461645)
Description: Marseille (13) - Camp de Sainte-Marthe - Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) - (ESID 25 052 - COSI 461645)
Identifiant de la procédure: bfdc2946-d1b2-4e86-a632-e6256e19905b
Identifiant interne: DAF_2024_001971
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARSEILLE (13) Camp de Sainte Marthe - Conception, Construction, Aménagement, Entretien, Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA)
Description: MARSEILLE (13) - Camp de Sainte Marthe - Conception, Construction, Aménagement, Entretien, Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) L'opération consiste à construire un hôpital d'instruction des armées nouvelle génération en remplacement de l'actuel HNIA de Lavéran - La surface au plancher est estimée à 61 000 m2
Identifiant interne: ESID 25 052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme dont la durée est estimée à 89 mois, et deux tranches optionnelles. Le montant des travaux est estimé à 24 000 KEuros HT Date prévisionnelle de livraison : 2031
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le droit français est applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437272349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0c8c906-d6c5-4bf6-a4b2-bb15b9ca6a31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:33:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83574-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
