1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MRS - MIRAMAS (13) - EPMu Provence - Modernisation du dépôt de munitions - Suivi écologique des mesures (DAF_2024_001722 ; ESID 24-302 ; COSI 443480)
Description: MRS - MIRAMAS (13) - EPMu Provence - Modernisation du dépôt de munitions - Suivi écologique des mesures sur 5 ans. Les caractéristiques su projet de marché sont détaillées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: df060914-4023-4bf7-b718-428b77c594c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MRS - MIRAMAS (13) - EPMu Provence - Modernisation du dépôt de munitions - Suivi écologique des mesures sur 5 ans (DAF_2024_001722 ; ESID 24-302 ; COSI 443480)
Description: Le marché concerne l'exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet le suivi des mesures environnementales sur le site de Miramas. Cette mission est liée au programme de modernisation du dépôt de munitions de Miramas. Le marché comprend 5 phases d'un an chacune. La mission consiste à réaliser les missions suivantes : 1/ Suivi des travaux : - Vérification des gites et nichoirs présents au sein du dépôt, - Vérification de la qualité des milieux et de la présence d'espèces après les travaux, - Suivi de l'impact de la nouvelle clôture sur Calissane, 2/ Suivi de la végétation sur les parcelles compensatoires : - Suivi de 10 placettes (5m x 5m) permettant d'évaluer si les changements observés sont le résultat des opérations de gestion, 3/ Suivi entomologique et autres invertébrés : suivi plus spécifique à la magicienne dentelée, 4/ Suivi herpétologique des parcelles compensatoires, 5/ Suivi batrachologique des parcelles compensatoires 6/ Suivi ornithologique des parcelles compensatoires : contrôle de l'avifaune, 7/ Suivi chiroptérologique des parcelles compensatoires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant estimé HT est de 250.000,00 Euros sur 5 années (répartition : 50.000,00 Euros/an HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Marseille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33437273135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 147983f1-b2f2-4d3a-a968-23ede0a089ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:42:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88625-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
