1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement de petites interventions de type "SOS dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés pour les bases de défense de Calvi et de Ventiseri-Solenzara (Base Navale Aspretto)
Description: Traitement de petites interventions de type "SOS dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés pour les bases de défense de Calvi et de Ventiseri-Solenzara (Base Navale Aspretto)
Identifiant de la procédure: 4de4e7bf-1666-42a3-abce-1b4bdb24ca98
Avis précédent: 53291f49-27c5-487c-8565-e209e07d6bfd-01
Identifiant interne: DAF_2024_000639
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution du marché public comporte l'échange de données et documents protégés. Les conditions en sont précisées dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de Calvi
Description: Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés pour la base de défense de Calvi
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classe des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classe des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Base de Défense de Ventiseri-Solenzara (Base Navale Aspretto)
Description: Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage" avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés pour la base de défense de Ventiseri-Solenzara (Base Navale Aspretto)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classe des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classe des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 886 167,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 323 565,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maintenance Climatique Insulaire
Offre:
Identifiant de l’offre: SOS Dépannage Calvi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 CV 009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 562 602,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maintenance Climatique Insulaire
Offre:
Identifiant de l’offre: SOS Dépannage Ventiseri
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 VT 009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maintenance Climatique Insulaire
Numéro d’enregistrement: 88468249300017
Ville: BORGO
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: 2B
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70fc3718-80d1-4b4e-a340-8296065dc859 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:06:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99233-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
