1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)
Description: La présente opération a pour objet la rénovation et l'extension du cercle Mess et l'aménagement des locaux ATLAS au sein du camp militaire de Muret (31). L'opération a pour objectif d'augmenter la capacité d'alimentation de la base à 450 rationnaires pour répondre à l'augmentation des effectifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au marché est de 9 600 000 Euros HT soit 12 000 000 Euros TTC (TVA 20%). Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance.
Identifiant de la procédure: f347347a-1aef-4771-9e92-78017ee03764
Identifiant interne: DAF_2025_000254
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'estimation du montant du marché étant supérieure au seuil des procédures formalisées, compte tenu des prestations de conception confiées au titulaire du marché et afin de permettre le plus large accès possible à la commande publique, l'acheteur a choisi de passer le marché selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire de Muret (31)
Ville: Muret
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)
Description: La présente opération a pour objet la rénovation et l'extension du cercle Mess et l'aménagement des locaux ATLAS au sein du camp militaire de Muret (31). L'opération a pour objectif d'augmenter la capacité d'alimentation de la base à 450 rationnaires pour répondre à l'augmentation des effectifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au marché est de 9 600 000 Euros HT soit 12 000 000 Euros TTC (TVA 20%). Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance.
Identifiant interne: DAF_2025_000254
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire de Muret (31)
Ville: Muret
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 109 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une commission technique sera constituée pour l'analyse des candidatures, des offres et les négociations. Sa composition sera arrêtée par le Maître d'ouvrage. Le jury est désigné par le maître d'ouvrage et composé de personnes indépendantes des candidats. Il est présidé par un représentant de la maîtrise d'ouvrage, par des architectes représentant la maîtrise d'oeuvre et par des membres présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du marché. Il est indépendant de la commission technique (pas de membres communs). Le jury se prononce sur les candidatures puis les prestations exécutées par les candidats retenus. Il dresse un procès-verbal d'examen des candidatures puis des prestations et d'auditions des candidats et formule un avis motivé. EN phase offre, les soumissionnaires devront remettre un avant projet sommaire (APS) via PLACE ainsi que 3 planches graphiques en A0 à Balma (31). Egalement un support physique électronique contenant un film. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'admission des prestations d'entretien maintenance, sous réserve de la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévu au CCAG/Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves ne sont pas toutes levées. Dans cette hypothèse, le marché prend fin à la levée de la dernière réserve. L'ensemble des aléas propres à l'opération sont susceptibles de faire évoluer la durée du marché, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d'ouvrage en vue d'une indemnisation. Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. les durées des tranches sont précisées au règlement de consultation. Le marché comprend un engagement d'insertion. Les travaux faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Tous les personnels participant à l'exécution des prestations du présent marché, y compris les personnels de remplacement, font l'objet d'une procédure de contrôle primaire en application du Code de la Défense (Partie réglementaire - Partie 2 - Livre III - Titre Ier - Chapitre 1er Protection du secret de la Défense Nationale) et selon la réglementation en vigueur au ministère des armées. Les conditions de participations (capacité minimales) sont fixées au règlement de consultation. Les Critères de sélection des 3 candidats (sous réserver d'une concurrence suffisante) sont fixés au règlement de consultation. Les visites ne sont pas organisées pour la phase candidature. Dans le cadre de la phase offre, la visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 56 400 Euros HT. Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur, sur proposition du jury. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32, R.2191-33 et R.21916-34 du Code de la commande publique. Le taux de retenue de garantie fixé au paragraphe précédent est porté à 3 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr SIRET : 17310005800010 Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0437272349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6b928cc-25af-4984-9bfe-e6bc7c60eec1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:04:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296929-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
