1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-Ecole Général Lejay - Conception construction aménagement entretien maintenance d'un bâtiment pour les maintenanciers hélicoptères
Description: Le projet consiste à construire, au sein de la base école Général Lejay, en lieu et place d'un hangar existant, deux centres de formations co localisés pour les maintenanciers hélicoptères. L'opération sera réalisée en marché global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) comprenant une tranche ferme de 24 mois de travaux et 24 mois de maintenance à compter de la remise à l'utilisateur puis deux tranches optionnelles de respectivement 36 et 24 mois de maintenance.
Identifiant de la procédure: cd0ae161-1f97-499e-8c55-c202866528d4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école Général Lejay - Conception construction aménagement entretien maintenance d'un bâtiment pour les maintenanciers hélicoptères
Description: Le projet consiste à construire, au sein de la base école Général Lejay, en lieu et place d'un hangar existant, deux centres de formations co localisés pour les maintenanciers hélicoptères. L'opération sera réalisée en marché global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) comprenant une tranche ferme de 24 mois de travaux et 24 mois de maintenance à compter de la remise à l'utilisateur puis deux tranches optionnelles de respectivement 36 et 24 mois de maintenance.
Identifiant interne: DAF_2024_001967
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente publication concerne un appel à candidature. Le dossier de consultation sera adressé uniquement aux candidats admis à soumissionner, dans le cadre d'une seconde phase qui se déroulera ultérieurement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause relative à la mise en oeuvre d'heures d'insertion sociale sera précisée dans le règlement de consultation de la phase offres.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73934bfc-8bbd-4bcc-bbca-d4002a923ba7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:17:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98972-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
