1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 d un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) pour l ensemble des sites équipés ; Le déploiement complémentaire d un système de télérelève et L installation de compteurs électriques
Description: Ce marché a pour objet : L exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR NF X60-000) d un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) pour l ensemble des sites équipés ; Le déploiement complémentaire d un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) ; L installation de compteurs électrique à sortie impulsionnelle pour la gestion de la consommation du fluide électricité.
Identifiant de la procédure: ee979919-367b-4a8c-a565-d909464c12f2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE POUR LA GESTION DE LA CONSOMMATION DES FLUIDES (ELECTRICITE, EAU, GAZ, RESEAU DE CHALEUR, FIOUL…), DEPLOIEMENT COMPLEMENTAIRE DU SYSTEME ET INSTALLATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES
Description: MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE POUR LA GESTION DE LA CONSOMMATION DES FLUIDES (ELECTRICITE, EAU, GAZ, RESEAU DE CHALEUR, FIOUL…), DEPLOIEMENT COMPLEMENTAIRE DU SYSTEME ET INSTALLATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES
Identifiant interne: DAF_2024_000369
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
Point de contact: Marion TOURRETTE
Téléphone: 0437272349
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Département: 69 Rhône
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fb79156-18db-4783-badc-fd4330489680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:55:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504228-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024