1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts opérationnels : Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER et Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE
Description: Entretien des espaces verts opérationnels : Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER et Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE
Identifiant de la procédure: f76401b7-2035-4ab3-a327-85cae5b148d6
Identifiant interne: DAF_2024_001519
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS OPERATIONNELS DU CAMP DE GER ET DU CHAMP DE TIR DU CAUSSE
Description: Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de génie agricole des espaces d'entrainements opérationnels - Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER. Montant maximum annuel : 200 000,00 Euros. Ref. ESID_24_294 Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de génie agricole des espaces d'entrainements opérationnels - Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE. Montant maximum annuel : 400 000,00 Euros. Ref. ESID_24_295
Identifiant interne: DAF_2024_001519
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 1 : 200 000 Euros HT Montant maximum annuel du lot 2 : 400 000 Euros HT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de génie agricole des espaces d'entrainements opérationnels - Site du CAMP DE GER situé Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER
Description: ESID_24_294
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le périmètre géographique du marché est susceptible de faire l'objet de modifications venant à intégrer de nouveaux immeubles ou à en retirer (cession d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble dans le cadre de la restructuration des Armées par ex.). Il peut s'agir également de la déconstruction, de la mise en sommeil ou de la construction de nouvelles infrastructures. Toute évolution du périmètre géographique fait l'objet d'une évolution de prix sur proposition du titulaire. Le présent marché prévoit le recours possible à des modifications du contrat dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du CCP modifié
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Adjudant-Chef DARTANCET situé chemin de Benate, 64530 GER
Ville: GER
Code postal: 64530
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. ESID 24 294. Prestations intéressant la défense.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du critère prix sur la base des annexes financières. Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera notée sur 100 points avec une pondération à 20 % en fonction des sous-critères précisés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère achat responsable sera notée sur 100 points avec une pondération à 10 % en fonction des sous-critères précisés au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de génie agricole des espaces d'entrainements opérationnels - Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE
Description: ESID_24_295
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le périmètre géographique du marché est susceptible de faire l'objet de modifications venant à intégrer de nouveaux immeubles ou à en retirer (cession d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble dans le cadre de la restructuration des Armées par ex.). Il peut s'agir également de la déconstruction, de la mise en sommeil ou de la construction de nouvelles infrastructures. Toute évolution du périmètre géographique fait l'objet d'une évolution de prix sur proposition du titulaire. Le présent marché prévoit le recours possible à des modifications du contrat dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du CCP modifié
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du CHAMP DE TIR DU CAUSSE situé avenue Jean Jaurès, 81090 LAGARRIGUE
Ville: LAGARRIGUE
Code postal: 81090
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du critère prix sur la base des annexes financières. Pondération 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera notée sur 100 points avec une pondération à 20 % en fonction des sous-critères fixés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère achat responsable sera notée sur 100 points avec une pondération à 10 % en fonction des sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0437272349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0fb4d51-dde2-4b4a-b8a3-940bbf2515b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 10:39:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773506-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
