1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Description: Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
Identifiant de la procédure: c73a5956-74ae-4bda-a1c5-16e4fb281a1d
Identifiant interne: DAF_2024_000805
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la durée de l'accord cadre et au type de marché sont présentées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Description: Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne: ESID 24 219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères sociaux et environnementaux sont présentés dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
Téléphone: 0483081651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130005259000010
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bce5762-56da-450d-998f-d62f7b7342fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 11:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376611-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
