1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BASE DE DEFENSE DE DRAGUIGNAN (83) - Maintien en condition des systèmes d'infrastructure anti-intrusion (S2I) - Départements du Var et des Alpes-Maritimes
Description: Lieux d'exécution des prestations : Canjuers - Cannet des Maures - Draguignan - Fréjus - Nice Mont-Agel Départements du Var et des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: fcec3665-65a6-4b3e-9385-ab1e902f6028
Identifiant interne: DAF_2024_001651
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres, en application des articles L. 23201, L. 23242 et R. 23242 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) conformément aux articles R.23621 à R.23626 et R.23628 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition des systèmes d'infrastructure anti-intrusion (S2I) Départements du Var et des Alpes-Maritimes
Description: Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq (5) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder six (6) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 487 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement de la présente consultation. Estimation des montants de l'accord-cadre : Année 1 : 487000 Euros HT Années 2 à 6 : 525000 Euros HT Montants mini : Année 1 : 112000 Euros HT Années 2 à 6 : 150000 Euros HT Montant maxi par an : 750000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères utilisés pour la sélection et le classement des dossiers de candidatures, limitant le nombre de candidats admis, sont les suivants : Capacités professionnelles et techniques (qualifications ou équivalents, références de projets similaires, moyens humains et matériels) ; Capacités financières et moyens du candidat (chiffre d'affaires).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, avec leur pondération : 1. Prix : 60% 2. Valeur Technique : 35% 3. Valeur Achat Responsable : 5%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clauses environnementales
Montage financier: Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 40 003 MONT DE MARSAN CEDEX
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d55932b2-907f-4e65-8526-00a2d6365790 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:04:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749063-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
