1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BALMA (31) Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD sur l'ensemble du site de DGA/TA
Description: L'opération consiste en la création d'un réseau sécurisé de VRD apte à recevoir des réseaux informatiques en circuits approuvés, interconnectant divers bâtiments spécifiques sur le site DGA-TA (31).
Identifiant de la procédure: 156b28f0-835c-4834-a3b8-9f6561cb05e1
Identifiant interne: DAF_2024_001860
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BALMA (31) Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD sur l'ensemble du site de DGA/TA
Description: BALMA (31) Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de VRD sur l'ensemble du site de DGA/TA L'opération consiste en la création d'un réseau sécurisé de VRD apte à recevoir des réseaux informatiques en circuits approuvés, interconnectant divers bâtiments spécifiques sur le site DGA-TA (31).
Identifiant interne: DAF_2024_001860
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La modification de la composition d'un ou plusieurs membres du groupement titulaire s'effectue par voie d'avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l'article L.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres : OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0437272349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e4a2798-2d6f-499a-b5e4-691ecd56bab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 15:57:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80676-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
