Centrale des marchés
prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier "blanc", des déchets de soins à risques infectieux, au profit d 01 mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets pour le compte du MINDEF, à La Valbonne code_postal : 69362 pays : F- lieu : quartier général Frère CS 90226 CS 9022...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP 69362Lyon dominique.noulez@intradef.gouv.fr 0437272976
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Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier "blanc", des déchets de soins à risques infectieux, au profit d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894458

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/13)
JOUE (17/12/13)
425083-2013
BOAMP (17/12/13)
13-217036
JOUE (30/11/13)
404626-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208303

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP. Code d'identification nationale : 13001536500013, quartier général Frère CS 90226 CS 90226, contact : M. le commissaire principal, à l'attention de M. Noulez Dominique, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF-CE - Pôle achats. Code d'identification nationale : 13001536500013, quartier général Frère - cS 90226, contact : section 1, à l'attention de M. Yves Ecochard, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 27 41. E-mail : yves.ecochard@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFAF-CE - Pôle achats. Code d'identification nationale : 13001536500013, quartier général Frère - cS 90226, contact : section 1, à l'attention de M. Yves Ecochard, F-69362 Lyon Cedex . URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148325&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF-CE - Secrétariat des marchés. Code d'identification nationale : 13001536500013, quartier général Frère - cS 90226, contact : pôle achats - section 1, à l'attention de M. Yves Ecochard, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 27 41. E-mail : yves.ecochard@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148325&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier "blanc", des déchets de soins à risques infectieux, au profit des sites soutenus par le Gsbdd de La Valbonne (01).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier "blanc", des déchets de soins à risques infectieux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90520000,90511400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sept (7) lots dont un lot réservé article 15 du CMP.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 725 200 et 1 774 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux au profit du Camp de La Valbonne - La Valbonne (01) et au profit de l'Atelier Industriel Aéronautique (A.I.A) à Ambérieu en Bugey (01).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants et leur entretien, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 44 000 EUR et 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux, de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères au profit du Camp de La Valbonne - La Valbonne (01).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants et leur entretien, enlèvement et traitement des déchets non dangereux, mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 288 000 EUR et 680 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux, de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères au profit de la Base Aérienne 278 à Ambérieu en Bugey (01).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants et leur entretien, enlèvement et traitement des déchets non dangereux, mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 212 000 EUR et 520 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En ce qui concerne les ordures ménagères, les prestations débuteront au 1er juillet 2014.
Lot n° 4

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) au profit du Camp de La Valbonne - La Valbonne (01).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bio-déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de ramassage).
Lot n° 5

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) au profit de la Base Aérienne 278 à Ambérieu en Bugey (01).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de ramassage).
Lot n° 6

Intitulé : Prestations de mise à disposition de contenants (extérieur aux bâtiments), d'enlèvement et de traitement du papier "blanc"/journaux/magazines, au profit du Camp de La Valbonne (01), de la Base Aérienne 278 et de l'Atelier Industriel Aéronautique à Ambérieu en Bugey (01) - (lot réservé article 15 du CMP).
1) Description succincte :
Mise à disposition de contenants (extérieur aux bâtiments) et leur entretien, enlèvement et traitement du papier "blanc"/journaux/magazines.
(Lot réservé article 15 du CMP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 41 200 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - Art. 15 du CMP
Lot n° 7

Intitulé : Prestations de vente de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets de soins à risques infectieux, au profit du site de La Valbonne (01) et du site d'Ambérieu en Bugey (01).
1) Description succincte :
Vente de contenants, enlèvement et traitement des déchets de soins à risques infectieux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 180 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources budgétaires du ministère de la Défense.
Paiement par le moyen de carte d'achats.
Autres modalités dans le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le lot n°6 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - art. 15 du CMP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis adr, ...).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. performance environnementale (mode de traitement + filière de traitement : 15 pts) - (pourcentage de déchets ultimes restants : 5 pts)
Pondération : 20.
3. environnemental (certification iso ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage : valide 5 pts - en cours de renouvellement 3 pts - non certifié 0 pt) - (véhicules à la norme EUR v : 5 pts)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-13-013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat.
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7. Elles sont autorisées pour les lots 4 et 5 (modalités dans le règlement de consultation).
Le lot n°6 est un lot réservé au sens de l'article 15 du CMP.
ATTENTION : la Plate-Forme Achats finances Centre-Est sera fermée du 21 décembre 2013 au 05 janvier 2014. Aucune demande de compléments d'informations, aucune demande de renseignements ni aucunes réponses aux questions ne pourront être traitées durant la fermeture. Le retrait du DCE reste accessible sur la Plate-Forme des Achats de l'etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal - NOULEZ Dominique, 13001536500013, quartier général frère - cS 90226 Quartier général frère - cS 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : dominique.noulez@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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